Prévention du risque amiante

Santé au travail, Cancers

L’amiante est encore présent pour de nombreuses années dans des bâtiments et des équipements. Depuis 1997 la Carsat Sud Est a fait de cette thématique un axe fort de sa politique de prévention.
En effet, les affections liées à l’amiante concernent près de 2800 cas et 17% des maladies professionnelles déclarées en région Paca-Corse entre 2009 et 2014. Principaux secteurs d’activité concernés : l’industrie chimique, l’industrie du bois, la métallurgie et le BTP, mais aussi des secteurs qui ressortent peu dans les statistiques, tels que la construction et la réparation navale, concernés par des expositions anciennes remontant parfois à 35 ou 40 ans et dans lesquels une partie des entreprises concernées a disparu au moment de la reconnaissance du caractère professionnel de l’affection.
La région se caractérise également par une mortalité par le mésothéliome (cancer de la plèvre) supérieure de 10% à la moyenne nationale (114 décès par an en moyenne entre 2009 et 2013), avec des zones géographiques particulièrement concernées : Istres-Martigues (+178 %), Toulon (+49 %), Salon de Provence (+41 %) et Marseille-Aubagne (+38 %).
D’autre part on constate une méconnaissance de ce risque chez de nombreux donneurs d’ordre de l’industrie et du bâtiment tout comme dans les entreprises du BTP et de la maintenance industrielle.

Face à ce constat et aux enjeux humains, financier et juridique, il apparait nécessaire de garder un expertise forte au sein de la Carsat Sud Est sur la prévention du risque amiante sur la période 2018-2022 en continuité des actions engagées sur la période 2014-2017. Un plan d’actions décliné en 5 axes est déployé sur cette période. L’année 2018 sera une année de transition dans l’attente de la signature de la Convention d’Objectif et de Gestion (COG) de la branche.

* Objectif général
- Prévenir l'exposition des salariés au risque amiante

* Objectifs opérationnels
- Maintenir une expertise des techniciens de prévention de la Carsat Sud sur le thématique amiante
- Monter en compétence les donneurs d’ordre récurrents pour améliorer la gestion du risque amiante dans le leur projet
- Accompagner les entreprises relevant de la sous-section 4 (travaux sur matériaux contenant de l’amiante) dans leur démarche d’évaluation du risque amiante en ciblant plus particulièrement celles chargées de travaux par les donneurs d’ordre suivis
- Réduire le niveau d’exposition des salariés des entreprises réalisant des travaux de retrait (Sous-Section 3)
- Participer à l’expertise du réseau en matière d’amiante (normalisation, guide prévention….)
- Apporter une attention particulière à la Corse pour laquelle la filière professionnelle de l’amiante et sous-développée (3 entreprises certifiées dont 2 terres amiantifères, pas d’organisme de formation certifié, ni labo)

* Actions sur le thème de l'amiante
- Nombre d'actions prévues en 2018 : 530
- Formation des intervenants en entreprise CARSAT au risque amiante : mise à niveau
- Visite de chantier amiante

* Action vers les donneurs d'ordre
- Formation de 95 chargés de travaux lors des sessions de formation amiante CARSAT
- Courriers, recommandations en direction des donneurs d'ordre et des entreprises
- Suivi d’une opération d’un donneurs d’ordre ciblé avec risque amiante (phase conception, réalisation ou travaux en régie)

Direccte PACA ; OPPBTP ; Contrôle Général des Armées ; Association Régionale des Bailleurs Sociaux ; le Giphise

2018

2019

12 mois

Suivie

Autre profession

Donneurs d'ordre et maître d'ouvrage

64 donneurs d'ordres différents (prévisionnel)

Communication, information, sensibilisation, Formation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Documentation, Actions liées à la réglementation

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre d’actions en direction des donneurs d’ordre ciblés (courriers, recommandations, etc...) et des entreprises
- Formation des intervenants en entreprise Carsat au risque amiante : mise à niveau, objectif = 100 % à fin 2022
- Suivi d’une opération d’un donneurs d’ordre ciblé avec risque amiante (phase conception, réalisation ou travaux en régie) : objectif = 1 opération par intervenant entreprise en secteur d’intervention/an mini
- Nombre de donneurs d’ordres formés : objectif = 30 chargés d’opérations formés par an
- Nombre de chantier amiante (SS3 ou SS4) visité : objectif = 1 par intervenant entreprise en secteur d’intervention

Lieu de travail

Dans les entreprises et chez les maitres d’ouvrages et donneurs d’ordre de la région

Régional

Marseille

Préventeur institutionnel

Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)

Risque amiante

Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics, Représentants du personnel

Maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre

Entreprises, Préventeurs, Autres, Organisation syndicale, Organisation patronale, Branches professionnelles

Tout type d’entreprise

Autres, Autres industries, Construction et génie civil, Industrie de cokéfaction et raffinage, Industries alimentaires, Métallurgie