Programme Risques Chimiques Pros (Poussières de bois) – Prévention des risques chimiques dans les secteurs de la menuiserie et du négoce de bois

2019

Thème
Santé au travail

Programmes
    Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2016-2020
  • Objectif 1 : Promouvoir la culture de prévention par l’accompagnement des démarches d’évaluation des risques et des acteurs de l’entreprise
  • Objectif 2 : Promouvoir la culture de prévention en renforçant la formation initiale et continue
  • Objectif 3 : Privilégier la prévention primaire et l’appliquer aux risques prioritaires

Contexte
Plus de 10% des salariés ont été exposés à au moins un produit chimique cancérogène, mutagène, ou reprotoxique (CMR)(Enquête Sumer 2010).
La prévention des risques chimiques en particulier des CMR, est une priorité de la Convention d'objectifs et de gestion AT/MP 2018-2022, en lien avec des plans nationaux en cours (Plan cancer, PNSE3, PST3).

Objectif de l'action
* Objectifs généraux
- Accompagner les entreprises dans la maitrise du risque d’exposition des salariés aux poussières de bois
- Réduire les expositions des salariés aux produits chimiques
- Rendre autonome les entreprises sur la prévention des risques chimiques
- Diminuer les coûts de réparation consécutifs, en particulier, aux cancers professionnels

* Objectifs opérationnels
- Déployer une méthode de prévention du risque chimique adaptée à la maturité de l’entreprise
- Estimer les expositions et le niveau de prévention (si nécessaire avec l’appui du Laboratoire Interrégional de Chimie de la CARSAT SE)
- Valider les actions-clés du programme

Description
* Intervention en entreprise
- Ciblage d'environ 180 entreprises de contrôle technique automobile
- Détermination du niveau de maturité
- 2 approches :
. Centrée sur le risque chimique avec les entreprises jugées "matures"
. Multirisque avec les sections d'entreprises "moins matures"
- Dépliement de la stratégie d’accompagnement : mettre en œuvre une démarche de prévention des risques chimiques en 4 étapes
- 3 actions incontournables pour des résultats en prévention dites "actions-clé" :
. "Vous définissez vos priorités d’action avec un échéancier"
. "Vous vérifiez l’efficacité des mesures de prévention mises en place"
. "Vous vous assurez du maintien des performances des solutions mises en place"

* Création d'un espace privé sous Ameli Entreprise (accessible 4ème trimestre 2019) pour permettre aux entreprises de suivre la démarche et dialoguer avec la Caisse

* Promotion des outils d'évaluation du risque chimique dont l'outil SEIRICH développé par l'INRS

Année de début de réalisation
2019

Année de fin de réalisation
2022

Durée
48 mois, janvier 2019 à décembre 2022

Fréquence
Suivie

Public
Autre profession

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Documentation, Accueil, écoute, orientation, Actions liées à la réglementation

Outils et supports utilisés :

Guide

Financeur
  • Assurance Maladie
  • - Régime général

Evaluation de l'action
Indicateurs quantitatifs
- 80 % des sections d'entreprises ciblées ont établi un plan d’action de prévention des risques chimiques fin 2022
- Part des entreprises ayant établi un plan d’action
- Part des entreprises ayant vérifié l’efficacité des mesures de prévention mises en œuvre

Secteur d'activité
Lieu de travail

Lieu d'intervention
Menuiserie et négoce de bois

Niveau géographique
Régional

Plan national
CANCER - Plan cancer (2014-2019), ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021), TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Thèmes
Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique, Accidents

Risques professionnels spécifiques
Risque chimique, Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Toutes populations

Bénéficiaires
Entreprises

Entreprises visées par l'action
Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal)

Secteurs d'activités
Travail du bois