CMR – Prévention des expositions aux agents CMR (Benzène, 1-3 Butadiène)

Santé au travail

Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2016-2020
• Objectif 1 : Promouvoir la culture de prévention par l’accompagnement des démarches d’évaluation des risques et des acteurs de l’entreprise
• Objectif 3 : Privilégier la prévention primaire et l’appliquer aux risques prioritaires

Le 1,3-butadiène est un polluant émis par des activités industrielles telles que la fabrication de caoutchoucs industriels ou utilisé dans la fabrication de thermoplastiques.
Ce produit chimique est classé selon le règlement européen CLP cancérogène de catégorie 1A (H350 "peut provoquer le cancer"), mutagène 1B (H340 "peut induire des anomalies génétiques") et extrêmement inflammable (H220 "gaz extrêmement inflammable").
Le 5 mai 2017, le décret n°2017-812 publie le tableau n°99 de maladies professionnelles portant sur les "homéopathies provoquées par le 1,3-butadiène et tous les produits le renfermant ». La directive (UE) 2017/2398 du 12 décembre 2017 donne une valeur limite d’exposition (VLEP-8h) pour le 1,3-butadiène de 2,2 mg/m3 (1 ppm). L’ANSES propose la valeur de 80 µg/m3 pour un excès de risque à 10-4. Par ailleurs, ce produit est classé cancérogène avéré pour l’Homme (catégorie 1) par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
Une étude de filière menée par l’INRS montre qu’entre 1 100 et 2 000 établissements emploient de 13 000 à 140 000 salariés et utilisent le 1,3-butadiène (HST n°243 de juin 2016). Il ressort de cette enquête une sous-évaluation ou prise en compte du risque 1,3-butadiène (liée à un manque d’information) et une méconnaissance des niveaux d’exposition des salariés concernés sur le plan national comme international.
L’objectif principal de la campagne nationale pilotée par l’INRS et la CNAM de 2019 à 2021 sur tout le territoire est d’acquérir de la connaissance sur les niveaux d’exposition des salariés au 1,3-butadiène. Les résultats de la campagne pourront permettre de définir les axes de prévention à privilégier.
Cette campagne est également l’occasion de transférer la méthode d’analyse par thermodésorption de l’INRS vers les laboratoires inter-régionaux de chimie (LIC) des Carsat de Normandie et de Sud-Est particulièrement concernés sur le territoire par les problématiques d’exposition à cette substance.

Parallèlement à cette campagne, les partenaires sociaux de la Carsat SE ont émis l’idée de travailler sur la réduction des expositions au Benzène en valorisant et en déployant une action menée dans un établissement.
Il existe 3 tableaux de maladies professionnelles (n° 4, 4bis et 84) concernant le Benzène. Cette substance dispose d’une Valeur Limite d’Exposition Professionnelle règlementaire contraignante sur 8h de 1.00 ppm (3.25 mg/m3).
Une action expérimentale a été menée dans une entreprise et a consisté en :
1. Constitution d'un groupe de travail interne entreprise-CARSAT SE
2. Mesurage et cartographie des expositions au benzène :
- 89 mesures dans les ateliers en complément des chromatographes en ligne installés à demeure par l’employeur (détection benzène) pour valider le plan d’installation des détecteurs et des mesures effectuées (valeur intrinsèque) – L’objectif est d’affiner la stratégie de détection du benzène dans les installations – Plus-value de l’action de la Carsat : quadrillage des zones couvertes et non couvertes, validation de la stratégie de détection, validation des mesures ;
- Objectifs opérationnels de l’action de la Carsat-SE : validation du plan d’installation des chromatographes, identification de zones non couvertes et constatation de présence de fuite de benzène pour mise en œuvre d’action de prévention (correctives, etc.) ;
- Prélèvements réalisés en septembre 2018 : mesurages de concentration sur une période moyenne sur 6 à 8 heures (répétées 3 fois) ;
- Réunion du groupe de travail pour restitution des résultats – Réunion prévue en février 2019 (nouveau CSE) – Analyse des résultats et mise en œuvre des mesures de prévention
3. Mesurages VLEP (contrôle technique) réalisés selon règlementation (arrêté 15/12/2009) – L’action de la Carsat-SE permet d’affiner et de compléter la stratégie de contrôle technique mise en œuvre par l’organisme accrédité sous la responsabilité de l’employeur :
- Campagne de contrôle 2018 effectuée par l’organisme accrédité (en attente des résultats)
- Ciblage travailleurs : organique et sous-traitants
4. Montée en compétence du laboratoire interne pour prélever et analyser les prélèvements – Assistance de la Carsat-SE sur la méthodologie de prélèvement et l’analyse (transfert de méthode) – L’objectif est de permettre de rendre autonome l’établissement en matière d’autocontrôle et de suivi des contrôles techniques réalisés par l’organisme accrédité
5. Identification d’un poste de travail spécifique durant l’arrêt lessivage exposé au benzène (analyse des conditions d’exposition) – Perspectives de contrôle technique de l’exposition du travailleur occupé à ce poste de travail (travail sous ARI)
6. Action de formation des IRP/Salariés sur l’exposition au benzène, en amont de la démarche.
Cette action est à déployer sur l'ensemble de la région.

* Objectif général
- Accompagner les sections d'établissements (SE) concernées dans la maîtrise du risque d'exposition des salariés aux substances CMR (benzène et 1-3 butadiène)
- Faire évoluer significativement le standard de la profession pour réduire l'exposition des salariés (organiques, intérimaires et sous traitants) sur l'ensemble des postes

* Objectifs opérationnels
- Mettre en place une démarche globale nécessitant l'adhésion de l'employeur et l'implication du service QHSE de l'entreprise et les représentants des salariés
- Conforter la politique de prévention de l'entreprise et-ou l'améliorer
- Travailler à l’élaboration d’une "norme mesurage" interne aux entreprises sur les bonnes pratiques en terme de mise en œuvre de la règlementation CMR et de suivi de l’exposition (contrôle technique) en s’appuyant notamment sur la nouvelle norme NF EN 689 de mai 2018

* Démarche globale
- Ensemble des postes de travail exposés : personnel organique et personnel extérieur, le plus exposé lors des opérations de maintenance et de ruptures de confinement
- Analyse de l'application de la réglementation CMR
- Réalisation de contrôle de l'exposition sous l'angle des plans de prévention en intégrant l'exposition des postes de travail extérieurs

* Acteurs de la démarche
- Implication des services de santé au travail dans le cadre notamment de la mise en œuvre d’une procédure de contrôle des indices biologiques d’exposition parallèle au contrôle technique
- Implication des médecins du travail sur le suivi des expositions IBE (benzène urinaire ; benzène sanguin ; acide trans muconique urinaire)

* Elaboration d'un recueil de bonnes pratiques
- Recherche de partenariats
- Recueil et partages d'expériences, retour comparatif de résultats, etc...

* Evolutions réglementaires possibles
- Discussion en cours sur un nouveau cadre réglementaire pour la prévention du risque chimique et CMR

Services de santé au travail ; Organisations professionnelles comme France Chimie Méditerranée, Union Française des Industries du Pétrole (UFIP), MASE/GIPHISE ; Organisations salariés ; DREAL

2019

2019

48 mois, de janvier 2019 à décembre 2022

Suivie

Autre profession

environ 10 sections d'entreprises (prévisionnel)

Communication, information, sensibilisation, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Documentation, Travail en réseau, Actions liées à la réglementation

Méthodes Metropol ; Norme mesurage NF EN 689 ; Règlementation sur le contrôle des VLEP (arrêté de 2009 et circulaire de 2010) ; Fiche FAR / FAS

* Intégration de l'action dans le PRST 3 - PRST 4

* Indicateurs quantitatifs

* Indicateurs qualitatifs
- Accompagnement d'une dizaine de sections d'entreprises dans le cadre de leurs mesurages des expositions des salariés au benzène et au 1,3-butadiène

Lieu de travail

Entreprises en lien avec la chimie, pétrochimie, caoutchouc, GPL

Régional

Préventeur institutionnel

Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risque chimique, Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)

Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics, Représentants du personnel, Intérimaires, Apprentis

Entreprises, Préventeurs, Organisation syndicale, Branches professionnelles

Tout type d’entreprise

Autres industries, Industrie chimique, Industrie de cokéfaction et raffinage