Evaluer et prévenir le risque radiologique professionnel dans les opérations de radiographie industrielle
2019
Action chaînée avec : Evaluer et prévenir le risque radiologique professionnel dans les opérations de radiographie industrielle - 2010
Porteur de l'action : Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - Unité Centrale Provence Alpes Côte d'Azur (DIRECCTE UC PACA), Etat - autres
CS 10009 23-25 rue Borde , Marseille
04 86 67 32 00
Thème
Santé au travail
Contexte
La radiographie industrielle est un domaine d'activité présentant des enjeux réels en termes de santé et de sécurité. La volonté d'améliorer les conditions d'intervention des radiologues a conduit très tôt l'ensemble des professionnels, en partenariat avec les institutionnels à formaliser les bonnes pratiques dans ce domaine.
Fort des progrès amenés par la première charte (1996) et compte tenu de l'évolution de la réglementation, la DIRECCTE PACA a souhaité relancer des travaux dans le cadre d'un programme régional de recherche action.
En 2006, la charte de bonnes pratiques en radiographie industrielle a été totalement réécrite puis en 2010, elle a été à nouveau actualisée pour tenir compte des évolutions réglementaires. Un comité de suivi et d'évaluation, composé de professionnels et de représentants de l’Etat, ASN et CARSAT-SE, a été créé dès 2006 pour poursuivre l'animation régionale et maintenir une dynamique autour de la charte.
Entre 2017-2018, l’animation autour de la charte s’est arrêtée pour différentes raisons : manque de portage par les professionnels, essoufflement des structures participantes, contexte institutionnel peu favorable.
Suite à une décision conjointe prise en septembre 2018 entre les 3 institutionnels DIRECCTE/ASN/CARSAT, ces derniers ont souhaité proposé au GIPHISE de reprendre en 2019, le pilotage et l’animation du projet, tout en proposant de continuer à apporter un soutien et accompagnement (aspect réglementaire et technique) aux professionnels. Une rencontre est prévue début janvier avec le GIPHISE afin de définir les nouveaux objectifs de travail autour de la charte ainsi que sa nouvelle feuille de route et les modalités de la coopération.
Fort des progrès amenés par la première charte (1996) et compte tenu de l'évolution de la réglementation, la DIRECCTE PACA a souhaité relancer des travaux dans le cadre d'un programme régional de recherche action.
En 2006, la charte de bonnes pratiques en radiographie industrielle a été totalement réécrite puis en 2010, elle a été à nouveau actualisée pour tenir compte des évolutions réglementaires. Un comité de suivi et d'évaluation, composé de professionnels et de représentants de l’Etat, ASN et CARSAT-SE, a été créé dès 2006 pour poursuivre l'animation régionale et maintenir une dynamique autour de la charte.
Entre 2017-2018, l’animation autour de la charte s’est arrêtée pour différentes raisons : manque de portage par les professionnels, essoufflement des structures participantes, contexte institutionnel peu favorable.
Suite à une décision conjointe prise en septembre 2018 entre les 3 institutionnels DIRECCTE/ASN/CARSAT, ces derniers ont souhaité proposé au GIPHISE de reprendre en 2019, le pilotage et l’animation du projet, tout en proposant de continuer à apporter un soutien et accompagnement (aspect réglementaire et technique) aux professionnels. Une rencontre est prévue début janvier avec le GIPHISE afin de définir les nouveaux objectifs de travail autour de la charte ainsi que sa nouvelle feuille de route et les modalités de la coopération.
Objectif de l'action
* Objectifs généraux
- Réduire les expositions des salariés par le respect des principes généraux de prévention et de radioprotection (justification, optimisation et limitation)
- Améliorer les conditions de travail des radiologues lors de leurs interventions (sur site industriel, chantier et atelier)
- Permettre une meilleure applicabilité de la réglementation, sans se substituer à elle, par une déclinaison pratique (fiches pratiques jointes en annexe de la charte)
* Objectifs opérationnels
- Réaliser et diffuser un outil opérationnel, illustrant de manière pratique la réglementation à partir de propositions concrètes, applicables et déjà pour partie appliquées dans certaines structures (retour d’expériences)
- Maintenir la dynamique par la mise en place d’un comité de suivi et d'évaluation se réunissant régulièrement (entre 2 et 4 réunions annuelles selon les années)
- Réduire les expositions des salariés par le respect des principes généraux de prévention et de radioprotection (justification, optimisation et limitation)
- Améliorer les conditions de travail des radiologues lors de leurs interventions (sur site industriel, chantier et atelier)
- Permettre une meilleure applicabilité de la réglementation, sans se substituer à elle, par une déclinaison pratique (fiches pratiques jointes en annexe de la charte)
* Objectifs opérationnels
- Réaliser et diffuser un outil opérationnel, illustrant de manière pratique la réglementation à partir de propositions concrètes, applicables et déjà pour partie appliquées dans certaines structures (retour d’expériences)
- Maintenir la dynamique par la mise en place d’un comité de suivi et d'évaluation se réunissant régulièrement (entre 2 et 4 réunions annuelles selon les années)
Description
* Maîtrise d'un dispositif d'évaluation via notamment les actions de contrôles inopinés sur le terrain de l'inspection du travail et les visites des inspecteurs de la radioprotection de l'ASN
Partenaire de l'action
Entreprises signataires (donneurs d'ordre, entreprises de maintenance industrielle, radiologues), Institutionnels (ASN, CARSAT), Universitaires, Médecins du travail, Service hospitalo-universitaires de médecine du travail La Timone
Année de début de réalisation
2019
Année de fin de réalisation
2019
Durée
12 mois, janvier à décembre 2019
Fréquence
Suivie
Public
Autre profession
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Etude et recherche, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Actions liées à la réglementation
Outils et supports créés :
Charte de bonnes pratiques - Radiographie industrielle – Version 2010
Communication et valorisation de l'action
Mise en ligne de la charte, des bilans d'évaluation et de la liste des signataires sur le site internet www.sante-securite-paca.org
Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre d'entreprises signataires de la charte
* Indicateurs qualitatifs
- Réalisation et édition d’outils autour de la charte
- Contrôles inopinés de l'inspection du travail et de l'ASN sur les sites et les chantiers, permettant d'avoir une visibilité sur l'applicabilité de la réglementation en matière de radioprotection sur sites et en ateliers ainsi que sur les conditions réelles d'intervention et les difficultés rencontrées par les radiologues (conditions de tirs, …)
- Rencontre régulière du comité de suivi et d'évaluation
- Nombre d'entreprises signataires de la charte
* Indicateurs qualitatifs
- Réalisation et édition d’outils autour de la charte
- Contrôles inopinés de l'inspection du travail et de l'ASN sur les sites et les chantiers, permettant d'avoir une visibilité sur l'applicabilité de la réglementation en matière de radioprotection sur sites et en ateliers ainsi que sur les conditions réelles d'intervention et les difficultés rencontrées par les radiologues (conditions de tirs, …)
- Rencontre régulière du comité de suivi et d'évaluation
Niveau géographique
Régional
Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Justification de l'action
Evolution réglementaire
Justification de l'action, signalé par
Risque important du point de vue des conséquences potentielles sur la santé (profession exposée)
Type de porteur
Préventeur institutionnel
Thèmes
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique
Risques professionnels spécifiques
Autres
Risques professionnels précision
Risques liés aux rayonnements ionisants
Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics
Bénéficiaires
Entreprises
Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise
Secteurs d'activités
Autres industries, Industrie chimique, Santé humaine et action sociale