Analyse de la démarche de construction du Contrat Local de Santé de Colomiers

Politique de santé

Contrat Local de Santé (CLS)

L'IFERISS est une fédération de recherche inter-universitaire dont l'objectif est de promouvoir et de dynamiser l'activité scientifique autour des thématiques Santé Société dans une approche interdisciplinaire. Un de ses axes de recherche est celui des Inégalités Sociales de Santé (ISS), leurs déterminants sociaux et les chaînes de causalité.

Dans ses missions, l'IFERISS réalise des étude de faisabilité et diagnostic de démarches axées sur la réduction des inégalités de santé. Un des projet de convention entre l'ARS MP et l'IFERISS porte sur l'analyse de la démarche de construction d'un contrat local de santé pour la ville de Colomiers. Initiée par un diagnostic local de santé quantitatif (ORSMIP, février 2013) et qualitatif (ARS, juin 2013), la démarche se poursuit par la mise en place de groupes thématiques de travail en octobre 2013.

* Objectif général
- Analyser la démarche de construction du CLS de Colomiers

* Objectifs opérationnels
- Analyser les différentes étapes de mise en oeuvre de la démarche contractuelle aboutissant à l'élaboration et à la signature du CLS
- Repérer les conditions favorables, les facteurs de réussite mais aussi les freins qui président à la construction des accords entre acteurs au bon déroulement de ce projet contractuel
- Formuler des préconisations pour favoriser la signature de futurs CLS entre l'ARS et les collectivités territoriales en Midi-Pyrénées

A partir de la mise en place de groupes thématiques de travail, l'IFERISS souhaite :
- Analyser la genèse, la méthodologie et les différentes étapes de mise en oeuvre de la démarche contractuelle aboutissant à la signature du CLS
-Dégager les conditions favorables, les facteurs de réussite mas aussi les freins qui président à la construction des accords entre acteurs, et notamment à travers une étude comparative menée avec d'autres CLS
- Faire des préconisation permettant de favoriser la signature de futurs contrats locaux de santé devant assurer l'articulation entre les politiques sanitaires régionales (ARS) et infrarégionales et la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé en Midi-Pyrénées

Thasectra

2013

2014

12 mois à partir de novembre 2013

Répétitive

Autre

Etude et recherche

* Evaluation de l'atteinte des objectifs :
- Construction d'une grille d'analyse des dynamiques du CLS (les étapes, les acteurs clés, les points communs et différences avec d'autres CLS)
- Formulation d'hypothèses
- Signature du CLS le 17 février 2014
- Rendu du bilan intermédiaire en février 2014
- Construction d'une grille d'entretien sur 5 thématiques
- Réalisation des entretiens : 23h d'enregistrement
- Production d'un compte rendu final en juin 2014

* Evaluation qualitative
- Facilitation de la mise en oeuvre par l'implication rapide des acteurs du projet
- Contexte local favorable : Réflexion initiées en amont et portage politique volontariste
- Construction du CLS favorisé par le contexte : interlocuteur unique et périmètre d'action restreint
- Grande mobilisation des acteurs : Pré-existence d'instances de concertation locales et construction des groupes de travail par une équipe resserrée
- Dynamique temporelle favorisante
- Méthodologie de projet maîtrisée par les acteurs

Autre

Communal

Colomiers