Mise en place expérimentale de la traçabilité des expositions aux produits CMR de catégorie 1 et 2

2011

Thème
Santé au travail
Programmes
    Programme PRST 2 : Plan Régional Santé au Travail 2
  • Objectif Axe 6 : Les risques chimiques au travail
Contexte
Il est essentiel d'engager un travail sur la traçabilité, à long terme, des exposirions des salariés aux agents CMR.
Objectif de l'action
* Objectif général
- Aider à la connaissance des risques chimiques et à la réduction des expositions

* Objectif opérationnel
- Améliorer la connaissance des expositions aux produits CMR à travers un système de recueil et d'archivage d'information
Description
* Mise en place de la traçabilité des expositions professionnelles collectives aux agents CMR 1 et 2
- Construction d'un système de recueil et d'archivage d'information destinées à la prévention
- Mise en ligne d'un site (www.step-cmr.fr) sur lequel les entreprises volontaires saisissent les informations relatives aux produits utilisés, au niveau d'exposition, aux moyens de prévention
Année de début de réalisation
2011
Année de fin de réalisation
2013
Fréquence
Suivie
Public
Tout public
Type d'action
Etude et recherche, Production, analyse ou valorisation d'outil, Etude de besoins - diagnostic
Outils et supports créés :
Système de Traçabilité des Expositions Professionnelles

Site internet

CATMP, DRP de la CNAMTS.

Système de Traçabilité des Expositions Professionnelles

La traçabilité des expositions professionnelles aux CMR 1 et 2 est, jusqu’à 2012, une expérimentation : - voulue par l’Etat et les partenaires sociaux (représentants des employeurs et salariés), - prévue par le Plan Santé au Travail 2010-2014 (Action 7 page 14 et suivantes), dont le but est de construire un système de recueil et d’archivage des données destiné à la prévention des risques professionnels dûs aux expositions à des CMR des catégories 1 et 2, classés par l’Union Européenne, - destinée aux entreprises souhaitant participer collectivement à la conception et à la mise au point du système de traçabilité des expositions professionnelles qui pourrait être généralisé par l’Etat en 2013.

Communication et valorisation de l'action
Réunion d'information sur STEP et fiche de pénibilité, Présentation des avancées de l'expérimentation STEP, Réunion FRTP sur pénibilité et traçabilité
Evaluation de l'action
* Réticence des grandes entreprises chimiques et pétrochimiques haute-normandes pour collecter les informations d'exposition aux CMR sur le site internet dédié
* Difficulté récurrente pour faire comprendre l'intérêt d'un recueil de données collectives
* Incompréhension des entreprises quant au refus de participation des SIST au projet expérimental
* Peu d’entreprises normandes se sont inscrites sur le site internet
* Face à ces difficultés de recrutement des entreprises, cette expérimentation menée dans plusieurs régions et visant à améliorer la traçabilité des expositions des salariés aux CMR via un site internet dédié n’a pas été généralisée
Secteur d'activité
Milieu professionnel
Niveau géographique
Régional
Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Justification de l'action
Retour d’expérience significative
Type de porteur
Préventeur institutionnel
Thèmes
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique
Risques professionnels spécifiques
Risque chimique, Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Toutes populations
Bénéficiaires
Entreprises, Préventeurs, Indépendants
Entreprises visées par l'action
Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal), Entreprises de plus de 50 salariés
Secteurs d'activités
Tout secteur