Evaluer et diffuser les démarches et outils développés notamment en matière de prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)- Action n°1.6
2017
Porteur de l'action : Direction des Risques Professionnels (DRP) de la Caisse Générale de Sécurité Sociale Martinique (DRP-CGSSM)
Place d’Armes , Le Lamentin
05 96 66 76 19
Thème
Santé au travail
Contexte
La région Martinique compte 13 446 établissements avec 91 041 salariés.
Les troubles musculosquelettiques ou TMS sont des troubles de l’appareil locomoteur, pour lesquels l’activité professionnelle peut jouer un rôle dans la genèse, le maintien ou l’aggravation. Tous ces troubles peuvent induire gêne fonctionnelle et douleurs. Les TMS sont la première cause de MP et coûtent 1 milliard d’euros aux entreprises du régime général. Face à ce constat l’Assurance Maladie Risques Professionnels souhaite améliorer la prise en compte de cette problématique au niveau national.
Près de 149 Maladies Professionnelles liées aux TMS ont été reconnues en Martinique en 2015 (Tableaux 57, 69, 79, 97, 98). Le Tableau 57 représente à lui seul près de 88% de l’ensemble des Maladies Professionnelles reconnues en Martinique. Au cours de ces 10 dernières années, le nombre de TMS reconnus est en augmentation.
De plus, les manutentions manuelles sont aussi à l’origine de nombreuses lombalgies déclarées en Accidents du Travail.
Les secteurs les plus concernés en Martinique sont : L’agriculture (culture de banane), la Grande distribution, le secteur social : EHPAD, aide à domicile…
Dans ce contexte, un programme de Mobilisation TMS/MM 2014-2017 a été élaboré, et il est déployé dans toutes les régions. Ce programme vise à suivre chaque établissement ciblé afin de s’assurer qu’il met en œuvre la démarche de prévention des TMS préconisée par le Réseau Prévention.
Les enjeux sont :
- d'afficher comme une priorité les actions en faveur de la prévention des TMS,
- d’engager une dynamique de prévention des TMS dans les entreprises,
- de développer des actions collectives pluridisciplinaires.
Les troubles musculosquelettiques ou TMS sont des troubles de l’appareil locomoteur, pour lesquels l’activité professionnelle peut jouer un rôle dans la genèse, le maintien ou l’aggravation. Tous ces troubles peuvent induire gêne fonctionnelle et douleurs. Les TMS sont la première cause de MP et coûtent 1 milliard d’euros aux entreprises du régime général. Face à ce constat l’Assurance Maladie Risques Professionnels souhaite améliorer la prise en compte de cette problématique au niveau national.
Près de 149 Maladies Professionnelles liées aux TMS ont été reconnues en Martinique en 2015 (Tableaux 57, 69, 79, 97, 98). Le Tableau 57 représente à lui seul près de 88% de l’ensemble des Maladies Professionnelles reconnues en Martinique. Au cours de ces 10 dernières années, le nombre de TMS reconnus est en augmentation.
De plus, les manutentions manuelles sont aussi à l’origine de nombreuses lombalgies déclarées en Accidents du Travail.
Les secteurs les plus concernés en Martinique sont : L’agriculture (culture de banane), la Grande distribution, le secteur social : EHPAD, aide à domicile…
Dans ce contexte, un programme de Mobilisation TMS/MM 2014-2017 a été élaboré, et il est déployé dans toutes les régions. Ce programme vise à suivre chaque établissement ciblé afin de s’assurer qu’il met en œuvre la démarche de prévention des TMS préconisée par le Réseau Prévention.
Les enjeux sont :
- d'afficher comme une priorité les actions en faveur de la prévention des TMS,
- d’engager une dynamique de prévention des TMS dans les entreprises,
- de développer des actions collectives pluridisciplinaires.
Objectif de l'action
* Objectifs généraux
Réduire la sinistralité due aux TMS et aux AT liés aux manutentions manuelles, et à améliorer les conditions de travail (diminution de la pénibilité, de la souffrance au travail, de l’absentéisme…).
Objectifs opérationnels
-Faire progresser la prise en compte effective d’une démarche de prévention pour un panel significatif d’entreprises ayant une sinistralité avérée sur ces risques …
-Mettre à disposition de toutes entreprises au travers du site Internet National « TMS PRO », une offre de service claire et visible
Réduire la sinistralité due aux TMS et aux AT liés aux manutentions manuelles, et à améliorer les conditions de travail (diminution de la pénibilité, de la souffrance au travail, de l’absentéisme…).
Objectifs opérationnels
-Faire progresser la prise en compte effective d’une démarche de prévention pour un panel significatif d’entreprises ayant une sinistralité avérée sur ces risques …
-Mettre à disposition de toutes entreprises au travers du site Internet National « TMS PRO », une offre de service claire et visible
Description
* Sensibilisation et encouragement des entreprises à définir et à engager un plan d’action basé sur une démarche comportant une phase de mobilisation, d’investigation, de transformation des situations de travail, puis d’évaluation.
* Organisation d'ateliers pédagogiques afin d’inciter les représentants des établissements ciblés à s’inscrire sur le site Internet et bénéficier d’explications sur l’utilisation de l’espace personnel.
Renforcement de la sensibilisation et de l’accompagnement aux établissements
Réalisation de visites de terrain afin de conseiller et informer sur les solutions les plus adaptées à mettre en œuvre.
*Mise en place de formations « référent prévention TMS »
* Accompagnement des acteurs de l’entreprise dans le déploiement d’un projet de prévention des TMS en favorisant l’autonomie et la pérennité des démarches mises en place.
* Organisation d'ateliers pédagogiques afin d’inciter les représentants des établissements ciblés à s’inscrire sur le site Internet et bénéficier d’explications sur l’utilisation de l’espace personnel.
Renforcement de la sensibilisation et de l’accompagnement aux établissements
Réalisation de visites de terrain afin de conseiller et informer sur les solutions les plus adaptées à mettre en œuvre.
*Mise en place de formations « référent prévention TMS »
* Accompagnement des acteurs de l’entreprise dans le déploiement d’un projet de prévention des TMS en favorisant l’autonomie et la pérennité des démarches mises en place.
Partenaire de l'action
-Les Organisations patronales et syndicales : Sensibiliser et informer des acteurs d’entreprises
-Les Branches professionnelles : Sensibiliser et informer des acteurs d’entreprises
-La Direction des Risques Professionnels de la CGSSM : Sensibiliser, former, accompagner, valoriser et animer les réseaux
-Les personnes ressources extérieures référencées en TMS par la DRP de la CGSSM : Réaliser des Etudes TMS
-Les organismes de formation habilités en PRAP et TMS par l’INRS : Former les acteurs d’entreprises
-Les Services de Santé au Travail : Sensibiliser et informer des acteurs d’entreprises. Réaliser systématiquement les fiches d’entreprises des entreprises ayant intégrées le risque de TMS.
-Les Branches professionnelles : Sensibiliser et informer des acteurs d’entreprises
-La Direction des Risques Professionnels de la CGSSM : Sensibiliser, former, accompagner, valoriser et animer les réseaux
-Les personnes ressources extérieures référencées en TMS par la DRP de la CGSSM : Réaliser des Etudes TMS
-Les organismes de formation habilités en PRAP et TMS par l’INRS : Former les acteurs d’entreprises
-Les Services de Santé au Travail : Sensibiliser et informer des acteurs d’entreprises. Réaliser systématiquement les fiches d’entreprises des entreprises ayant intégrées le risque de TMS.
Année de début de réalisation
2017
Année de fin de réalisation
2017
Durée
12 mois renouvelables
Fréquence
Suivie
Public
Adultes 18-55 ans, Personnes de plus de 55 ans, Professionnels du social, Autre profession
Nombre de personnes concernées
43 Entreprises employant 4832 Salariés et regroupant un peu plus d’une centaine de salariés ayant bénéficiés d’une indemnisation au titre du tableau MP 57
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Formation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation
Outils et supports utilisés :
CNAMTS : Site internet « TMS PRO » DRP de la CGSSM : -« Maîtrise du risque TMS Troubles Musculo Squelettiques : Exemples de réalisations dans des entreprises martiniquaises » accessible sur le lien : https://www.cgss-martinique.fr/images/stories/documents/employeurs/drp/Doc/recueilTMS_DRP_dec07.pdf -« CONDITIONNEMENT DE BANANES : Prévention des TMS » accessible sur le lien : https://www.cgss-martinique.fr/images/stories/documents/employeurs/drp/Maitrise_Risque/prevention_tms_banane_cgss.pdf -Liste des personnes ressources référencées en TMS
Communication et valorisation de l'action
*Facteurs favorisants
Le site TMS Pro
Le réseau de personnes ressources interne et externe
Les organismes de formation habilités par l’INRS
Les Ateliers Pédagogiques
*Facteurs limitants
L’indisponibilité des acteurs à se consacrer à la réalisation des diagnostics TMS
L’usage de l’outil informatique au sein des TPE
*Perspectives
La valorisation des bonnes pratiques (trophées, articles, recueil, médiatisation,…)
La réalisation d’un recueil de bonnes pratiques dans l’activité agricole
Le site TMS Pro
Le réseau de personnes ressources interne et externe
Les organismes de formation habilités par l’INRS
Les Ateliers Pédagogiques
*Facteurs limitants
L’indisponibilité des acteurs à se consacrer à la réalisation des diagnostics TMS
L’usage de l’outil informatique au sein des TPE
*Perspectives
La valorisation des bonnes pratiques (trophées, articles, recueil, médiatisation,…)
La réalisation d’un recueil de bonnes pratiques dans l’activité agricole
Financeur
- Assurance Maladie
- - Régime général
Evaluation de l'action
MISE EN OEUVRE DE L’ACTION
Indicateurs de processus et de suivi
- Nombre établissements disposant de personnes ressources en capacité d’agir en prévention des TMS
RESULTATS DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs
- Nombre établissements ayant été aidés ou accompagnés pour la réalisation du repérage, de l’évaluation des risques ou du diagnostic et dans la mise en place d’un plan d’action
Indicateurs qualitatifs
- types d’actions mises en place en vue de diminuer le niveau d’exposition aux TMS
- Nombre de bénéficiaires touchés : 43 Entreprises employant 4832 Salariés et regroupant un peu plus d’une centaine de salariés ayant bénéficié d’une indemnisation au titre du tableau MP 57
Indicateurs de processus et de suivi
- Nombre établissements disposant de personnes ressources en capacité d’agir en prévention des TMS
RESULTATS DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs
- Nombre établissements ayant été aidés ou accompagnés pour la réalisation du repérage, de l’évaluation des risques ou du diagnostic et dans la mise en place d’un plan d’action
Indicateurs qualitatifs
- types d’actions mises en place en vue de diminuer le niveau d’exposition aux TMS
- Nombre de bénéficiaires touchés : 43 Entreprises employant 4832 Salariés et regroupant un peu plus d’une centaine de salariés ayant bénéficié d’une indemnisation au titre du tableau MP 57
Secteur d'activité
Organismes de formation professionnelle (initiale et continue), Milieu agricole, Lieu de travail
Niveau géographique
Régional
Niveau départemental
Martinique
Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Type de porteur
Préventeur institutionnel
Type porteur précision
DRP CGSS Martinique
Thèmes
Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique
Risques professionnels spécifiques
Troubles Musculo Squelettiques
Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics, Représentants du personnel
Bénéficiaires
Entreprises, Préventeurs, Organismes et centres de formation (FCA), Organisation syndicale, Branches professionnelles
Secteurs d'activités
Autres