Prévention du risque de chute auprès des entreprises inférieur à 50 salariés - Action n°1.14
2016
Porteur de l'action : Direction des Risques Professionnels (DRP) de la Caisse Générale de Sécurité Sociale Martinique (DRP-CGSSM)
Place d’Armes , Le Lamentin
05 96 66 76 19
Thème
Santé au travail
Contexte
Les chutes de hauteur sont responsables de 25 % des invalidés dans le secteur du BTP, elles demeurent une des principales causes d’accidents graves et de décès dans ce secteur. Les entreprises en subissent les conséquences sociales, judiciaires ou financières.
Si la première cause d’accident du travail de ce secteur est la manutention manuelle (34 % des accidents avec arrêt), suivie des accidents de plain-pied (21,5 %), les chutes de hauteur constituent la principale cause d’accidents du travail graves et mortels.
Alors que les statistiques de la CNAMTS mettent en évidence une tendance générale à la baisse du nombre des accidents du travail au cours des vingts dernières années. Celles concernant les chutes de hauteur suit plus faiblement cette tendance. Pour les acteurs de la prévention, une difficulté particulière à agir sur ce risque pourrait expliquer ces résultats.
Ainsi, les actions développées ciblent très clairement les acteurs clés de l’acte de construire que sont les MOA, MOE, et CSPS. Elles ont pour objectif de les inciter à développer la prévention des risques dans leurs projets de construction dès la conception, et notamment dans les pièces de marchés de travaux.
Si la première cause d’accident du travail de ce secteur est la manutention manuelle (34 % des accidents avec arrêt), suivie des accidents de plain-pied (21,5 %), les chutes de hauteur constituent la principale cause d’accidents du travail graves et mortels.
Alors que les statistiques de la CNAMTS mettent en évidence une tendance générale à la baisse du nombre des accidents du travail au cours des vingts dernières années. Celles concernant les chutes de hauteur suit plus faiblement cette tendance. Pour les acteurs de la prévention, une difficulté particulière à agir sur ce risque pourrait expliquer ces résultats.
Ainsi, les actions développées ciblent très clairement les acteurs clés de l’acte de construire que sont les MOA, MOE, et CSPS. Elles ont pour objectif de les inciter à développer la prévention des risques dans leurs projets de construction dès la conception, et notamment dans les pièces de marchés de travaux.
Objectif de l'action
*Objectif général
-Diminuer le nombre et la gravité des accidents de travail liés aux chutes de hauteur et de plain-pied dans les entreprises du CTN B.
*Objectifs spécifiques
-Faire progresser le niveau de compétences des entreprises et leurs efforts en matière de prévention du risque de chute
-Diminuer le nombre et la gravité des accidents de travail liés aux chutes de hauteur et de plain-pied dans les entreprises du CTN B.
*Objectifs spécifiques
-Faire progresser le niveau de compétences des entreprises et leurs efforts en matière de prévention du risque de chute
Description
* Mise en place d'actions de conseil et accompagnement à destination des entreprises:
-Mener une enquête au siège des entreprises et sur chantier afin de procéder à un diagnostic
- Actions de sensibilisation des entreprises ciblées par l’évaluation de leur niveau de prévention dans la préparation et la réalisation de leurs chantiers
- Accompagnement des acteurs du secteur dans l’amélioration de la prévention des risques professionnels notamment lors des opérations de montage/démontage, d’utilisation et d’entretiens des équipements.
-Accompagnement à la mise en œuvre de bonnes pratiques de prévention et faire une évaluation après la mise en œuvre.
-Mener une enquête au siège des entreprises et sur chantier afin de procéder à un diagnostic
- Actions de sensibilisation des entreprises ciblées par l’évaluation de leur niveau de prévention dans la préparation et la réalisation de leurs chantiers
- Accompagnement des acteurs du secteur dans l’amélioration de la prévention des risques professionnels notamment lors des opérations de montage/démontage, d’utilisation et d’entretiens des équipements.
-Accompagnement à la mise en œuvre de bonnes pratiques de prévention et faire une évaluation après la mise en œuvre.
Partenaire de l'action
-Les Organisations patronales et syndicales : Sensibiliser et informer des acteurs d’entreprises
-Les Branches professionnelles : Sensibiliser et informer des acteurs d’entreprises
-Les organismes de formation habilités en formation Echafaudage par l’INRS : Former les acteurs d’entreprises
-Les Branches professionnelles : Sensibiliser et informer des acteurs d’entreprises
-Les organismes de formation habilités en formation Echafaudage par l’INRS : Former les acteurs d’entreprises
Année de début de réalisation
2016
Année de fin de réalisation
2016
Durée
janv à déc 2016
Fréquence
Suivie
Public
Autre profession
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Formation, Coordination locale, Soutien aux équipes, Actions liées à la réglementation, Etude de besoins - diagnostic
Outils et supports utilisés :
*CNAMTS – OPPBTP- DGT - INRS – MSA – RSI : - Guide méthodologique : Grille d’évaluation « chute » - Document d’information/sensibilisation : affiches; dépliants; fiches; Memento; ED 6110 INRS -Site internet : Le site www.chutesdehauteur.com permet de tester son niveau de prévention sur le thème des chutes de hauteur en moins de 10 minutes *DRP de la CGSSM : -Liste des organismes de formation habilités par l’INRS Echafaudage
Communication et valorisation de l'action
*Facteurs favorisants
-La grille de diagnostique
-Le dispositif d’habilitation des organismes de formation du réseau prévention
-Le Document de référence
*Facteurs limitants
-La crise économique qui touche ce secteur d’activité dans notre département
-La grille de diagnostique
-Le dispositif d’habilitation des organismes de formation du réseau prévention
-Le Document de référence
*Facteurs limitants
-La crise économique qui touche ce secteur d’activité dans notre département
Financeur
- Assurance Maladie
- - Régime général : DRP de la CGSS Martinique €
Evaluation de l'action
MISE EN OEUVRE DE L’ACTION
Indicateurs de processus et de suivi
- Nombre de diagnostics initiaux et finaux réalisés + évolution des indicateurs,
RESULTATS DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs
- Nombre de types d’actions menées aux profits des entreprises ciblées,
Indicateurs qualitatifs
- Evolution de la sinistralité pour l’ensemble des entreprises ciblées
Indicateurs de processus et de suivi
- Nombre de diagnostics initiaux et finaux réalisés + évolution des indicateurs,
RESULTATS DE L’ACTION
Indicateurs quantitatifs
- Nombre de types d’actions menées aux profits des entreprises ciblées,
Indicateurs qualitatifs
- Evolution de la sinistralité pour l’ensemble des entreprises ciblées
Secteur d'activité
Organismes de formation professionnelle (initiale et continue), Lieu de travail
Lieu d'intervention
Au sein des entreprises et sur les chantiers BTP
Niveau géographique
Régional
Niveau départemental
Martinique
Niveau territorial de santé
Territoire de santé Centre, Nord Atlantique, Nord Caraibe, Sud
Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Type de porteur
Préventeur institutionnel
Risques professionnels spécifiques
Risque de chute de hauteur et de plain-pied
Risques professionnels précision
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique aux activités exercées sur les chantiers du BTP
Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Salariés et agents publics
Populations visées par l'action Autre
Salariés intervenants sur les chantiers
Bénéficiaires
Entreprises, Préventeurs, Organisation syndicale, Branches professionnelles
Entreprises visées par l'action
PME (11-49 sal)
Secteurs d'activités
Construction et génie civil