Faire face aux enjeux liés à la dégradation de l’amiante présente dans les bâtiments pendant les 40 prochaines années- Action n°1.9
2016
Porteur de l'action : Direction des Risques Professionnels (DRP) de la Caisse Générale de Sécurité Sociale Martinique (DRP-CGSSM)
Place d’Armes , Le Lamentin
05 96 66 76 19
Thème
Santé au travail, Cancers
Contexte
Depuis l’arrêté du 22 décembre 2009, seuls les organismes de formation certifiés peuvent former des travailleurs pour réaliser les activités de retrait ou de confinement de l’amiante.
Pour les travaux relevant de :
- la sous-section 3 (R 4412-114 du Code du travail) telles que les activités de confinement et de retrait d’amiante, les formateurs en possession d’une attestation de compétence doivent exercer leurs activités dans le cadre d’organismes de formation certifiés.
- la sous-section 4 (R4412-139 du Code du travail), à savoir les interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, il est nécessaire de professionnaliser les acteurs de la filière du désamiantage et mettre en place un réseau de formateurs compétents.
Les formations des personnels (encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur de chantier) sont définies par l’arrêté du 23 février 2012.
Pour les travaux relevant de :
- la sous-section 3 (R 4412-114 du Code du travail) telles que les activités de confinement et de retrait d’amiante, les formateurs en possession d’une attestation de compétence doivent exercer leurs activités dans le cadre d’organismes de formation certifiés.
- la sous-section 4 (R4412-139 du Code du travail), à savoir les interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, il est nécessaire de professionnaliser les acteurs de la filière du désamiantage et mettre en place un réseau de formateurs compétents.
Les formations des personnels (encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur de chantier) sont définies par l’arrêté du 23 février 2012.
Objectif de l'action
*Objectifs généraux
-Professionnaliser les entreprises effectuant des travaux sur des ouvrages contenant de l’amiante et les acteurs de la filière du désamiantage
*Objectifs opérationnels
-Mettre en place un réseau de formateurs compétents de l’opérateur jusqu’au coordonnateur SPS
-Développer des actions d’information et de prévention.
-Professionnaliser les entreprises effectuant des travaux sur des ouvrages contenant de l’amiante et les acteurs de la filière du désamiantage
*Objectifs opérationnels
-Mettre en place un réseau de formateurs compétents de l’opérateur jusqu’au coordonnateur SPS
-Développer des actions d’information et de prévention.
Description
-Constitution d'un réseau régional de formateurs
-Incitation des organismes de formations à disposer d’une habilitation nationale
-Promotion du réseau régional des organismes de formation
-Incitation des acteurs, ayant à effectuer des interventions amiante sous-section 4, à disposer des compétences requises
-Réalisation de visites de terrain afin de conseiller
-Information, sensibilisation et accompagnement sur les solutions les plus adaptées à mettre en œuvre.
-Incitation des organismes de formations à disposer d’une habilitation nationale
-Promotion du réseau régional des organismes de formation
-Incitation des acteurs, ayant à effectuer des interventions amiante sous-section 4, à disposer des compétences requises
-Réalisation de visites de terrain afin de conseiller
-Information, sensibilisation et accompagnement sur les solutions les plus adaptées à mettre en œuvre.
Partenaire de l'action
-Les Organisations patronales et syndicales : Sensibiliser et informer des acteurs d’entreprises
-Les Branches professionnelles : Sensibiliser et informer des acteurs d’entreprises
-La Direction des Risques Professionnels de la CGSSM : Sensibiliser, former, accompagner, valoriser et animer les réseaux
-Les organismes de formation habilités en amiante sous-section 4 par l’INRS : Former les acteurs d’entreprises
-La DIECCTE : Renforcer le contrôle, sensibiliser les professionnels du BTP
-Les Branches professionnelles : Sensibiliser et informer des acteurs d’entreprises
-La Direction des Risques Professionnels de la CGSSM : Sensibiliser, former, accompagner, valoriser et animer les réseaux
-Les organismes de formation habilités en amiante sous-section 4 par l’INRS : Former les acteurs d’entreprises
-La DIECCTE : Renforcer le contrôle, sensibiliser les professionnels du BTP
Année de début de réalisation
2016
Année de fin de réalisation
2016
Durée
12 mois renouvelables
Fréquence
Suivie
Public
Adultes 18-55 ans, Professionnels de santé, Professionnels du social, Professionnels de l'éducation, Autre profession
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Formation, Coordination locale, Travail en réseau, Actions liées à la réglementation
Outils et supports utilisés :
INRS OPPBTP : DOCUMENT DE RÉFÉRENCE « Formations à la prévention des risques liés à l’amiante (sous-section 4) DRP de la CGSSM : -Liste des organismes de formation habilités par l’INRS Amiante en sous-section 4
Communication et valorisation de l'action
*Facteurs favorisants
-Le Document de référence
-Le dispositif d’habilitation des organismes de formation du réseau prévention
*Facteurs limitants
-Le coût important de la mise en œuvres des mesures de prévention imposées pour les opérations effectuées en sous sections 4
-Le Document de référence
-Le dispositif d’habilitation des organismes de formation du réseau prévention
*Facteurs limitants
-Le coût important de la mise en œuvres des mesures de prévention imposées pour les opérations effectuées en sous sections 4
Financeur
- Assurance Maladie
- - Régime général
Lieu d'intervention
les entreprises
Niveau géographique
Régional
Niveau départemental
Martinique
Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Thèmes
Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques)
Risques professionnels spécifiques
Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)
Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics, Représentants du personnel
Bénéficiaires
Entreprises, Préventeurs, Organismes et centres de formation (FCA)
Entreprises visées par l'action
Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal), Entreprises de plus de 50 salariés
Secteurs d'activités
Tout secteur