Prévention des risques liés aux CMR (Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction)

Santé au travail

Certaines pathologies trouvant leur origine en milieu de travail, sont liées à une exposition à des agents CMR, c'est-à-dire : Cancérogènes (pouvant provoquer ou favoriser la survenue de cancers), Mutagènes (pouvant produire ou augmenter la fréquence de défauts génétiques héréditaires), ou toxiques pour la Reproduction (pouvant altérer la fertilité de l'homme ou de la femme et/ou causer des malformations chez le foetus).
Tous les secteurs d'activité sont susceptibles d'être touchés : l'industrie chimique, mais aussi le secteur du bâtiment, l'industrie du bois, la métallurgie, l'agriculture, l'imprimerie, les professions médicales…
Les cancers professionnels et les pathologies graves qui surgissent sont souvent le reflet d'expositions professionnelles antérieures. L'action menée sur le terrain, aujourd'hui, permettra d'éviter dans dix, vingt ou quarante ans, de nombreux autres cancers provoqués par les situations de travail actuelles.

L’objectif de ce programme national, déployé en Martinique comme dans toutes les régions, est d’accompagner les entreprises ciblées dans la maîtrise du risque d’exposition des salariés aux agents Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques (CMR), au niveau de 3 secteurs d’activités :
- Fumées de soudage en chaudronnerie,
- Emissions de moteur diesel dans les centres de contrôle technique,
- Perchloroéthylène dans les pressings

En 2014, les actions suivantes ont été menées respectivement au sein de chaque secteur :

A) Fumées de soudage en chaudronnerie :

En 2014, il s’agissait d’une part de consolider la liste des 11 établissements constituant la cible d’action pour la période 2014-2017, et d’autre part de réaliser un état des lieux dans les établissements de cette cible, en utilisant une « fiche Action de prévention » spécifique. A partir de cet état des lieux et de l’analyse des situations de travail, le choix de procédés de soudage peu émissifs et l’installation de dispositifs de captage à la source seront promus et accompagnés financièrement.

Ainsi, pour chaque établissement suivi, un diagnostic initial des postes de soudage a été effectué et les informations recueillies, consignées sur une fiche action de prévention. Toutefois, pour 3 établissements non concernés par le plan d’action au regard des procédés de soudage mis en œuvre (pas de soudage à l’arc), les fiches actions respectives ont été clôturées. De ce fait, afin de conserver le nombre d’établissement à suivre dans la cible régionale initiale, 3 nouveaux établissements ne répondant pas aux critères de la cible mais concernées par le risque « soudage » ont été rajoutées.
Dans le cadre de ces évaluations, des mesures d’exposition des salariés aux
fumées de soudage ont été réalisées avec l’aide du Laboratoire Interrégional de
Chimie Toxicologie de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) Nord Picardie. A ce jour, 90% des établissements de la cible, ont fait l’objet d’une action de métrologie qui a permis de faire une analyse initiale des situations de travail.
B) Emissions de moteurs Diesel dans les centres de contrôle technique
Pour cette action, la liste des 10 établissements ciblés a été consolidée à partir du recoupement des 2 listes suivantes :
- établissements au niveau régional relevant du secteur d’activité « Contrôle technique automobile »
- établissements au niveau régional inscrites au fichier UTAC - OTC (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle - Organisme Technique Central).
Toutes les entreprises ciblées par cette action au niveau régional ont été évaluées et la démarche de prévention des risques liés aux fumées Diesel leur a été présentée. L’état des lieux sur les situations réelles de travail dans chaque établissement de la cible, est consigné dans une « Fiche Action de prévention ». Cette fiche permettra d’assurer la traçabilité des actions de prévention mises en œuvre dans chaque établissement, durant toute la durée du plan d’actions.
Des mesures d’exposition des salariés aux fumées Diesel ont été réalisées avec l’aide du Laboratoire Interrégional de Chimie toxicologie de la CARSAT Nord Picardie, dans 100 % des Centres de Contrôle Technique ciblés par le plan d’actions
C) Perchloroéthylène dans les pressings
Dans ce secteur d’activité, l’action en 2014 consistait d’une part à sensibiliser les établissements de la cible sur l’obligation réglementaire interdisant progressivement l’utilisation du perchloroéthylène, et d’autre part de les informer sur l’aide financière « AQUABONUS » visant à faciliter la substitution de cet agent CMR par la technologie de « l’aquanettoyage ». Le 25/09/2014, les entreprises de la cible ont participé à une réunion de sensibilisation animée conjointement par la Direction des Risques Professionnels et le RSI.
Le second volet de ce plan d’action pour 2014, avait pour objectif de recenser les établissements utilisant de manière effective le perchloroéthylène, en vue d’établir une liste consolidée des établissements réellement concernés par le plan d’action jusqu’à 2017.
Sur les 25 pressings ciblés, seuls 6 établissements utilisent encore le perchloroéthylène. Ils feront l’objet d’un suivi attentionné jusqu’en 2017.

Services Interprofessionnels de Santé au Travail

2014

2017

48 mois

Suivie

Communication, information, sensibilisation, Formation, Etude et recherche, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Documentation, Travail en réseau, Actions liées à la réglementation, Etude de besoins - diagnostic

Recueil « Prévention des cancers professionnels - Exemples de réalisations dans des entreprises martiniquaises »

Ouvrage

CARSAT, Direction des Risques Professionnels de la Caisse de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) et autres services de la CGSSM

Revue illustrée 48 p.

Ce recueil « Prévention des cancers professionnels - Exemples de réalisations dans des entreprises martiniquaises » présente 19 exemples de bonnes pratiques dans des secteurs variés, pour inciter les autres entreprises à mettre également en place ce types de mesures.

Une offre de formation L’objectif de cette formation est de permettre aux entreprises de la cible d’améliorer leurs capacités à détecter, évaluer les risques liés à la mise en œuvre des produits chimiques de manière générale, et des produits CMR en particulier, de connaître la réglementation en vigueur et d’utiliser les outils d'aide à l'évaluation du risque chimique. En 2014, 11 entreprises ciblées ont participé à cette action de formation de 2 jours ½. http://www.cgss-martinique.fr/employeurs/prevention-des-risques-professionnels/la-formation--de-vos-salaries-aux-risques-professionnels.php Des aides financières : - Une Aide Financière Simplifiée Nationale, AFS « AQUABONUS » permet aux entreprises ciblées par l’action « Pressing » de substituer le nettoyage à sec utilisant du perchloroéthylène, par la technologie de nettoyage à l’eau dite « aquanettoyage » http://www.cgss-martinique.fr/employeurs/prevention-des-risques-professionnels/les-aides-financieres.php - Une AFS Régionale « Nuisances Chimiques » permet d’accompagner financièrement les entreprises ciblées respectivement par l’action « soudage » ou « émissions Diesel », mais aussi toutes les PME-PMI concernées par les risques liés à d’autres agents CMR et désireuses d’acquérir des dispositifs visant à maîtriser au plus bas l’exposition des salariés http://www.cgss-martinique.fr/employeurs/prevention-des-risques-professionnels/les-aides-financieres.php

- 2 reportages télévisés et 1 interview radio ont été réalisés sur l’action « pressing », ils sont téléchargeables sur :
http://www.atv.mq/JT-599-le-29-septembre-2014.html
http://www.rci.fm/Pressing-plus-de-perchloroethylene.html#.VCVp-VePW70
- Réunions avec les entreprises concernées
- Mailings pour inciter les chefs d'entreprises à s'inscrire aux différentes formations animées par la DRP de la CGSS
- Articles dans la presse régionale pour sensibiliser les entreprises
- Articles dans la revue Trimestrielle « Prévenir les risques du métier » de la DRP-CGSSM
http://www.cgss-martinique.fr/employeurs/prevention-des-risques-professionnels/votre-conseil-et-votre-expertise-personnalises.php

L’engagement des entreprises ciblées est suivi à l’aide de tableaux de bord spécifiques à chaque secteur d’activité, ces derniers étant alimentés par la DRP de la CGSS.
Ces tableaux permettent de tracer d’une part, la progression des entreprises ciblées dans la démarche de prévention prévue par le réseau prévention, et d’autre part de capitaliser les actions menées par la DRP au sein de chaque établissement (Aides financières, Valorisation des actions, Métrologie des expositions…)

Lieu de travail

Entreprises relevant de tous secteurs d'activité

Départemental

L'Ajoupa-Bouillon, Les Anses-d'Arlet, Basse-Pointe, Bellefontaine, Le Carbet, Case-Pilote, Le Diamant, Ducos, Fonds-Saint-Denis, Fort-de-France, Le François, Grand'Rivière, Gros-Morne, Le Lamentin, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Marin, Le Morne-Rouge, Le Morne-Vert, Le Prêcheur, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Le Robert, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Sainte-Marie, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Saint-Pierre, Schœlcher, La Trinité, Les Trois-Îlets, Le Vauclin

Martinique

Territoire de santé Centre, Nord Atlantique, Nord Caraibe, Sud

TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

Recherche / biblio / étude / statistiques

Préventeur institutionnel

Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), Troubles Musculo Squelettiques, Bruit

Toutes populations

Entreprises

Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal), Entreprises de plus de 50 salariés

Activités financières et d'assurance, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Administration publique, Agriculture, sylviculture et pêche, Arts, spectacles et activités récréatives, Autres, Autres activités de services, Autres industries, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Construction et génie civil, Enseignement, Hébergement et restauration, Industrie chimique, Industrie de cokéfaction et raffinage, Industries alimentaires, Métallurgie, Santé humaine et action sociale, Transports et entreposage, Travail du bois, Tout secteur