Promouvoir la démarche d'évaluation des risques professionnels
2013
Porteur de l'action : Direction des Risques Professionnels (DRP) de la Caisse Générale de Sécurité Sociale Martinique (DRP-CGSSM)
Place d’Armes , Le Lamentin
05 96 66 76 19
Thème
Santé au travail
Contexte
En Martinique, malgré une tendance à la baisse, il y a encore en moyenne 2 000 accidents du travail avec arrêt de travail.
Ces sinistres ont un impact lourd sur l'entreprise et sur les salariés qui en sont victimes : coût économique (absentéisme, perte de productivité, augmentation du taux de cotisation, etc.), coût humain et social (blessures, séquelles, dégradation du climat social dans l'entreprise, etc.).
Toute entreprise doit donc mettre en œuvre une démarche de prévention de l'ensemble des risques professionnels encourus par le personnel. Engager cette démarche suppose, en premier lieu, que l'entreprise procède à une évaluation complète des risques. Cette évaluation n'est pas toujours faite.
L'Evaluation des Risques Professionnels (EvRP) doit mener à l'élaboration du document unique (DU). Mis en place par le législateur, il y a plus de 10 ans, il est obligatoire pour toutes les entreprises ayant au moins un salarié.
Le DU est surtout un outil indispensable pour maîtriser le fonctionnement de chaque entreprise. En effet, ce document recense l'ensemble des risques professionnels encourus par les salariés dans une entreprise donnée, et précise leur fréquence et gravité, afin de les éviter ou à défaut de les maîtriser. Il a pour objectif de permettre une amélioration continue des conditions de travail. Pour chacun des risques identifiés, une ou plusieurs actions correctives ou préventives doivent être définies, en concertation avec le personnel, planifiées et mises en œuvre par l'employeur.
Ces sinistres ont un impact lourd sur l'entreprise et sur les salariés qui en sont victimes : coût économique (absentéisme, perte de productivité, augmentation du taux de cotisation, etc.), coût humain et social (blessures, séquelles, dégradation du climat social dans l'entreprise, etc.).
Toute entreprise doit donc mettre en œuvre une démarche de prévention de l'ensemble des risques professionnels encourus par le personnel. Engager cette démarche suppose, en premier lieu, que l'entreprise procède à une évaluation complète des risques. Cette évaluation n'est pas toujours faite.
L'Evaluation des Risques Professionnels (EvRP) doit mener à l'élaboration du document unique (DU). Mis en place par le législateur, il y a plus de 10 ans, il est obligatoire pour toutes les entreprises ayant au moins un salarié.
Le DU est surtout un outil indispensable pour maîtriser le fonctionnement de chaque entreprise. En effet, ce document recense l'ensemble des risques professionnels encourus par les salariés dans une entreprise donnée, et précise leur fréquence et gravité, afin de les éviter ou à défaut de les maîtriser. Il a pour objectif de permettre une amélioration continue des conditions de travail. Pour chacun des risques identifiés, une ou plusieurs actions correctives ou préventives doivent être définies, en concertation avec le personnel, planifiées et mises en œuvre par l'employeur.
Objectif de l'action
* Objectif général
- Inciter les TPE-PME à s'engager dans une démarche d'évaluation (EvRP) et de maîtrise des risques professionnels
*Objectifs opérationnels
- Faire bénéficier les TPE-PME relevant de tous les secteurs, de moyens d'action (information, formation, conseils, aides financières) leur permettant de progresser dans le domaine de la santé sécurité au travail
- Inciter les TPE-PME à s'engager dans une démarche d'évaluation (EvRP) et de maîtrise des risques professionnels
*Objectifs opérationnels
- Faire bénéficier les TPE-PME relevant de tous les secteurs, de moyens d'action (information, formation, conseils, aides financières) leur permettant de progresser dans le domaine de la santé sécurité au travail
Description
*Mise en place d'un dispositif d'accompagnement:
Les TPE-PME compte tenu de leur taille et de leurs moyens ont davantage de difficultés que les plus grandes entreprises à mener à bien l'EvRP, et elles ne perçoivent pas toujours cette démarche comme une source de progrès et d'amélioration de leur fonctionnement.
Afin d'aider les TPE, qui représentent 95% du tissu économique de la Martinique, la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS a mis en place un dispositif d'accompagnement spécifique.
- Mise en place de compétences externes (Intervenants formés et référencés par la DRP) capables d'accompagner les TPE-PME, en leur apportant une offre de service de proximité, rapide et personnalisée. Un Réseau d'une trentaine d'Intervenants référencés est actuellement en place.
- Déploiement d'activités de formations-actions, caractérisées par une formation des responsables de TPE-PME et des salariés au cours de laquelle les Intervenants diffusent sur le terrain des connaissances sur l'évaluation des risques, selon la démarche institutionnelle.
- Aide à la réalisation du DU avec les outils élaborés et diffusés par la Direction des Risques Professionnels de la CGSS (méthode et logiciel spécifique)
- Aide financière au travers de l'Aide Financière Simplifiée (AFS) EvRP.
Le dispositif d'accompagnement EvRP mis en place par la DRP peut faire l'objet d'une aide financière plafonnée à 2000 euros.
* Organisation de formations:
- formations complémentaires sur les démarches, méthodes et outils
- formations spécifiques à certains secteurs: agriculture, le BTP, l'Hôtellerie-Restauration, l'aide et Soins à domicile, l'enlèvement des déchets, l'intérim
- formation spécifique « mettre en œuvre une démarche de prévention de la pénibilité au travail »
* Elaboration et diffusion par la DRP à destination des entreprises d'une grille « GPS-SST » (Grille de positionnement de la Santé/Sécurité au travail dans l'entreprise), permettant à toute entreprise d'évaluer son niveau d'organisation (points faibles et points forts), ainsi que la perception et l'implication de son personnel, et lui fournissant des indications pour progresser dans sa gestion de la santé et sécurité au travail.
* Mise à disposition et diffusion par la DRP d'une documentation gratuite, riche, informative, technique ou juridique, relative à la sécurité et la santé au travail : publications, affiches, audiovisuels pour accompagner les entreprises dans leur EvRP et leur démarche de Management de la Santé-Sécurité au Travail
* Diffusion de publications :
- la revue trimestrielle « Prévenir » élaborée par la DRP et transmisse chaque trimestre à 9 000 inscrits
- le « bulletin d'Actualité réglementaires et documentaire »
Les TPE-PME compte tenu de leur taille et de leurs moyens ont davantage de difficultés que les plus grandes entreprises à mener à bien l'EvRP, et elles ne perçoivent pas toujours cette démarche comme une source de progrès et d'amélioration de leur fonctionnement.
Afin d'aider les TPE, qui représentent 95% du tissu économique de la Martinique, la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS a mis en place un dispositif d'accompagnement spécifique.
- Mise en place de compétences externes (Intervenants formés et référencés par la DRP) capables d'accompagner les TPE-PME, en leur apportant une offre de service de proximité, rapide et personnalisée. Un Réseau d'une trentaine d'Intervenants référencés est actuellement en place.
- Déploiement d'activités de formations-actions, caractérisées par une formation des responsables de TPE-PME et des salariés au cours de laquelle les Intervenants diffusent sur le terrain des connaissances sur l'évaluation des risques, selon la démarche institutionnelle.
- Aide à la réalisation du DU avec les outils élaborés et diffusés par la Direction des Risques Professionnels de la CGSS (méthode et logiciel spécifique)
- Aide financière au travers de l'Aide Financière Simplifiée (AFS) EvRP.
Le dispositif d'accompagnement EvRP mis en place par la DRP peut faire l'objet d'une aide financière plafonnée à 2000 euros.
* Organisation de formations:
- formations complémentaires sur les démarches, méthodes et outils
- formations spécifiques à certains secteurs: agriculture, le BTP, l'Hôtellerie-Restauration, l'aide et Soins à domicile, l'enlèvement des déchets, l'intérim
- formation spécifique « mettre en œuvre une démarche de prévention de la pénibilité au travail »
* Elaboration et diffusion par la DRP à destination des entreprises d'une grille « GPS-SST » (Grille de positionnement de la Santé/Sécurité au travail dans l'entreprise), permettant à toute entreprise d'évaluer son niveau d'organisation (points faibles et points forts), ainsi que la perception et l'implication de son personnel, et lui fournissant des indications pour progresser dans sa gestion de la santé et sécurité au travail.
* Mise à disposition et diffusion par la DRP d'une documentation gratuite, riche, informative, technique ou juridique, relative à la sécurité et la santé au travail : publications, affiches, audiovisuels pour accompagner les entreprises dans leur EvRP et leur démarche de Management de la Santé-Sécurité au Travail
* Diffusion de publications :
- la revue trimestrielle « Prévenir » élaborée par la DRP et transmisse chaque trimestre à 9 000 inscrits
- le « bulletin d'Actualité réglementaires et documentaire »
Année de début de réalisation
2009
Année de fin de réalisation
2013
Durée
60 mois
Fréquence
Suivie
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Formation, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Documentation, Travail en réseau, Actions liées à la réglementation
Outils et supports créés :
Catalogue annuel des formations mises en place par la DRP de la CGSS
Brochure
Direction des Risques Professionnels de la Caisse Générale de Sécurité Sociale Martinique
Ce catalogue annuel des formations mises en place par la DRP de la CGSS fait une présentation du contenu pédagogique de l’ensemble des formations, le planning des stages, et la fiche d’inscription.
Logiciel d'évalution des risques professionnels (EvRP)
Direction des Risques Professionnels de la Caisse Générale de Sécurité Sociale Martinique DRP-CGSSM
Logiciel
Cet outil permet l’évaluation et la réalisation du Document Unique. Il est diffusé uniquement auprès des entreprises faisant appel aux intervenants référencés par la DRP-CGSSM
Liste des intervenants référencés RPS
Usuel
Direction des Risques Professionnels de la Caisse Générale de Sécurité Sociale Martinique (DRP CGSSM)
fiche d'une page
Cet usuel précise les coordonnées des personnes ressources externes en prévention des risques psychosociaux.
Liste des intervenants référencés Evaluation des risques Professionnels (EvRP)
Usuel
Direction des Risques Professionnels de la Caisse Générale de Sécurité Sociale Martinique DRP-CGSSM
fiche (2 pages)
Cet usuel présente les coordonnées des personnes ressources en évaluation des risques professionnels
Film de présentation de l’évaluation des risques professionnels (EvRP)
Vidéo
Direction des Risques Professionnels de la Caisse Générale de Sécurité Sociale Martinique DRP-CGSSM
Vidéo 5mn
Cet outil présente aux entreprises la démarche d'évaluation et de réalisation du document unique (DU).
Grille « GPS-SST »
Guide
Direction des Risques Professionnels de la Caisse Générale de Sécurité Sociale Martinique DRP-CGSSM
La grille « GPS-SST » est un outil à destination des entreprises. Elle permet d'évaluer le système de management de la Sécurité-Santé au Travail (S-ST). Les différentes grille proposées sont une aide pour mesurer votre niveau de prise en charge de cette problématique dans l'entreprise, et définir des pistes de progrès.
Article dans la revue "Prévenir" de laDRP-CGSSM
Article
Direction des Risques Professionnels de la Caisse Générale de Sécurité Sociale Martinique DRP-CGSSM
Bulletin d’Actualité réglementaire et documentaire
Article
Direction des Risques Professionnels de la Caisse Générale de Sécurité Sociale Martinique DRP-CGSSM
Ce bulletin d'information présente les nouveautés documentaires et réglementaires. Voir le lien pour s'abonner.
Communication et valorisation de l'action
- Mailings pour inciter les chefs d'entreprises à s'engager dans une démarche de prévention
- Mailings pour inciter les chefs d'entreprises à s’inscrire aux formations
- Articles dans la presse régionale pour sensibiliser les entreprises
- Réunions et manifestations avec les entreprises concernées
- Mailings pour inciter les chefs d'entreprises à s’inscrire aux formations
- Articles dans la presse régionale pour sensibiliser les entreprises
- Réunions et manifestations avec les entreprises concernées
Financeur
- Assurance Maladie
Evaluation de l'action
En 2013, 237 entreprises martiniquaises ont bénéficié des aides financières mises en place par la DRP. Le montant global des aides accordées à ces entreprises était de 2 017 276 euros.
Secteur d'activité
Organismes de formation professionnelle (initiale et continue), Lieu de travail
Lieu d'intervention
Entreprises, organismes de formation
Niveau géographique
Départemental
Niveau départemental
Martinique
Niveau territorial de santé
Territoire de santé Centre, Nord Atlantique, Nord Caraibe, Sud
Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Justification de l'action
Recherche / biblio / étude / statistiques
Type de porteur
Préventeur institutionnel
Thèmes
Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques)
Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics
Bénéficiaires
Entreprises
Entreprises visées par l'action
Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal), Entreprises de plus de 50 salariés
Secteurs d'activités
Tout secteur