Prévention des risques liés aux CMR (Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction), aux nuisances physiques (bruit, vibrations, ambiances thermiques…), et aux TMS (Troubles Musculosquelettiques)
2013
Porteur de l'action : Direction des Risques Professionnels (DRP) de la Caisse Générale de Sécurité Sociale Martinique (DRP-CGSSM)
Place d’Armes , Le Lamentin
05 96 66 76 19
Tous les secteurs d'activité sont susceptibles d'être touchés : l'industrie chimique, mais aussi le secteur du bâtiment, l'industrie du bois, la métallurgie, l'agriculture, l'imprimerie, les professions médicales…
Les cancers professionnels et les pathologies graves qui surgissent sont souvent le reflet d'expositions professionnelles antérieures. L'action menée sur le terrain, aujourd'hui, permettra d'éviter dans dix, vingt ou quarante ans, de nombreux autres cancers provoqués par les situations de travail actuelles.
Les salariés de certaines activités sont particulièrement soumis aux nuisances physiques que sont le bruit, les vibrations, les températures extrêmes (froides ou chaudes), etc. Ces nuisances subies par les salariés, si elles sont durables ou intenses, sont un facteur de pénibilité au travail. L'employeur est tenu de mettre en place des mesures pour évaluer et compenser la pénibilité au travail.
Les TMS se caractérisent par des douleurs affectant les muscles, les tendons et les nerfs, au niveau des articulations de certains membres, comme les épaules, les coudes, les poignets, ou encore les mains, elles peuvent devenir handicapantes et avoir des répercussions importantes sur la vie professionnelle et privée des personnes atteintes. Les TMS sont dus à divers facteurs de risques, parmi lesquels les facteurs professionnels occupent une place importante. Ils concernent la forte répétitivité des gestes dans certaines situations de travail, les postures de travail inconfortables et maintenues durant de longues périodes, ou encore les efforts excessifs liés aux manutentions manuelles de charges lourdes.
Ces pathologies représentent aujourd'hui 85% des maladies professionnelles indemnisées par la Sécurité Sociale. Aussi, la prévention des TMS constitue un axe prioritaire en matière de santé au travail dans notre région.
Les conséquences des TMS pour les entreprises sont loin d'être négligeables lorsque leurs salariés en sont atteints, car ces entreprises supportent directement un coût financier important par le biais de leurs cotisations « Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) ». A titre d'exemple, le coût moyen (soins + indemnisations des arrêts de travail) d'un TMS de l'épaule est évalué aujourd'hui à 30.000 euros.
Par ailleurs, les TMS entraînent également une baisse de performance pour les entreprises (diminution de la productivité, de la qualité,…) et peuvent avoir un impact majeur en termes d'absentéisme, de turn-over, de difficultés de recrutement, de reclassement des victimes atteintes de TMS…
Diffuser les méthodes et outils d'aide :
- au repérage et à la substitution des CMR, dans les secteurs professionnels les plus à risques,
- à la réduction ou à la suppression de l'exposition aux nuisances physiques,
- à la prévention des TMS
* Objectifs opérationnels
-Evaluer le niveau d'exposition des salariés, en situation réelle de travail, aux nuisances physiques (bruit, vibrations, ambiances thermiques…) et aux nuisances chimiques (dont les CMR), aux gestes répétitifs et aux contraintes posturales à l'origine de TMS, dans les secteurs professionnels les plus à risques.
-Inciter les entreprises concernées à mettre en œuvre les mesures de prévention appropriées.
Ces campagnes permettent :
- l'évaluation du niveau d'exposition de salariés, à des postes de travail à risques, identifiés par les Contrôleurs de la DRP ou par les Médecins du Travail.
- la préconisation de mesures de prévention et leur mise en œuvre avec un suivi et vérification par la DRP.
* Création de 3 dispositifs d'aides Financières Simplifiées (AFS) par la DRP de la CGSS pour aider les entreprises de moins de 50 salariés, à mettre en place des mesures pour :
- réduire ou supprimer l'exposition des salariés aux risques chimique et CMR
- réduire ou supprimer l'exposition des salariés aux nuisances physiques
- Prévenir le risque d'apparition des TMS chez les salariés
* Mise en place de formations: « Prévenir les risques liés à l'utilisation de produits chimiques et de CMR » et « Animer un projet de prévention des TMS » à destination des chefs d'entreprises:
- appropriation et utilisation des outils existants
Une formation « mettre en œuvre une démarche de prévention de la pénibilité au travail » intégrée à l'offre de stages
* Proposition d'un accompagnement aux entreprises:
- mise à disposition gratuite par la DRP pour les entreprises, d'une documentation très riche, informative, technique ou juridique, relative à la sécurité et la santé au travail : publications, affiches, audiovisuels, etc.(documentation majoritairement élaborée par l'INRS (Institut National de recherche et de Sécurité), et en partie créé par la DRP également)
- Accompagnement par la DRP des entreprises dans la prévention de la pénibilité pour les salariés particulièrement exposés aux nuisances physiques et chimiques: soutien financier par la DRP via le « Fonds national de soutien relatif à la pénibilité » au projet contribuant à prévenir la pénibilité au sein des entreprises
* Contribution de la DRP à l'élaboration et à la diffusion de FAR (Fiche d'Aide au Repérage) et de FAS (Fiches d'Aide à la Substitution) de produits CMR, dans des secteurs ciblés. Les FAR aident les entreprises à repérer si elles sont concernées par un agent cancérogène, à quel poste, à quelle fréquence, etc. Les FAS renseignent les entreprises sur les différentes solutions qui s'offrent à elles, lorsqu'un agent cancérogène est repéré.
Fiches pratiques d'aide au repérage (FAR)
Guide
CARSAT, Direction des Risques Professionnels de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSSM) et autres services de la CGSSM
Fiches pratiques d'aide au repérage (FAR) : méthodes de repérage
Fiches d’Aide à la substitution (FAS)
Guide
CARSAT, Direction des Risques Professionnels de la Caisse de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) et autres services de la CGSSM
Les Fiches d’Aide à la substitution (FAS) présentent les mesures pour réduire le risque
Spots « Prévention des TMS »
Vidéo
CARSAT, Direction des Risques Professionnels de la Caisse de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) et autres services de la CGSSM
Spots en ligne de 3 mm
Les différents spots « Prévention des TMS » présentent des témoignages de salariés et de responsables de 7 entreprises où des mesures de prévention ont été mises en place.
Recueil « Maîtrise des risques liés aux manutentions manuelles et aux troubles musculosquelettiques - Exemples de réalisations dans des entreprises martiniquaises »
Guide
CARSAT, Direction des Risques Professionnels de la Caisse de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) et autres services de la CGSSM
Revue illustrée 76 p.
Ce recueil « Maîtrise des risques liés aux manutentions manuelles et aux troubles musculosquelettiques - Exemples de réalisations dans des entreprises martiniquaises » met en valeur trente exemples de bonnes pratiques dans des secteurs variés, pour inciter les autres entreprises à mettre également en place ce types de mesures.
Dossier d’information cancers
Ouvrage
CARSAT, Direction des Risques Professionnels de la Caisse de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) et autres services de la CGSSM
Revue illustrée 48 p.
Le dossier d’information cancers a pour objectif d'informer les chefs d’entreprises sur le risque de cancers professionnels dans leur entreprise. Il présente les témoignages de 7 d’entre eux ayant mis en place des mesures réussies de prévention.
Articles dans la Revue « Prévenir » de la DRP-CGSSM
Article
CARSAT, Direction des Risques Professionnels de la Caisse de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) et autres services de la CGSSM
Les articles dans la Revue « Prévenir » de la DRP-CGSSM sont relatifs à la sensibilisation des salariés et chefs d’entreprises
Recueil « Prévention des cancers professionnels - Exemples de réalisations dans des entreprises martiniquaises »
Ouvrage
CARSAT, Direction des Risques Professionnels de la Caisse de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) et autres services de la CGSSM
Revue illustrée 48 p.
Ce recueil « Prévention des cancers professionnels - Exemples de réalisations dans des entreprises martiniquaises » présente 19 exemples de bonnes pratiques dans des secteurs variés, pour inciter les autres entreprises à mettre également en place ce types de mesures.
- Mailings pour inciter les chefs d'entreprises à s'inscrire aux différentes formations animées par la DRP de la CGSS
- Articles dans la presse régionale pour sensibiliser les entreprises
- Articles dans la revue Trimestrielle « Prévenir les risques du métier » de la DRP-CGSSM
- Assurance Maladie
Un recueil valorisant des exemples réussis de mesures en entreprises a été réalisé afin d’inciter d’autres établissements à entamer une démarche de prévention du risque de cancers professionnels. Des établissements de deux secteurs ciblés ont fait l’objet d’enquêtes : la plasturgie, pour l’agent CMR Styrène, et la Réparation automobile, pour les émissions de Diesel.
TMS :
un état des lieux de la sinistralité en Martinique et un plan d’action régional pour engager une action de mobilisation de 2014 à 2017. Le plan qui a été conçu comporte 2 volets : un volet stratégique définissant les modalités d’approche des entreprises ciblées, un volet relatif aux modalités d’action pour s’assurer de la progression des entreprises ciblées. 44 entreprises, particulièrement concernées par la problématique des TMS, seront suivies individuellement à partir de 2014.
Développement d'offres de promotion de la santé
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Mobilisation sociale
Développement de compétences personnelles
Offres en matière de promotion de la santé
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
Environnement physique favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)