Prévention du risque chimique et CMR (Cancérogène, Mutagène et Toxique pour la Reproduction)

Santé au travail

Certaines pathologies trouvant leur origine en milieu de travail, et sont liées à une exposition à des agents CMR, c’est-à-dire : Cancérogènes (pouvant provoquer ou favoriser la survenue de cancers), Mutagènes (pouvant produire ou augmenter la fréquence de défauts génétiques héréditaires), ou toxiques pour la Reproduction (pouvant altérer la fertilité de l’homme ou de la femme et/ou causer des malformations chez le foetus).
Tous les secteurs d’activité sont susceptibles d’être touchés : l’industrie chimique, mais aussi le secteur du bâtiment, l’industrie du bois, la métallurgie, l’agriculture, l’imprimerie, les professions médicales…
Les cancers professionnels et les pathologies graves qui surgissent sont souvent le reflet d’expositions professionnelles antérieures. L’action menée sur le terrain, aujourd’hui, permettra d’éviter dans dix, vingt ou quarante ans, de nombreux autres cancers provoqués par les situations de travail actuelles.

* Objectif général
Développer une politique de prévention globale et renforcée en direction des produits cancérogènes Mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).
Réduire les risques d’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux et CMR, afin d’éviter la survenance de maladies professionnelles y compris les cancers.

* Objectifs opérationnels
- Contrôler les plans de retrait et les conditions d’exécution de chantiers de désamiantage.
- Accompagner les entreprises de secteurs ciblés dans l’identification et la substitution, ou la réduction de l’exposition aux produits CMR (suivi de fiches CMR d’entreprises) ;

Un plan de retrait est un document réalisé par l’entreprise chargée des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante. Ce document énumère les modes opératoires, les mesures de protection collective et individuelle qui seront mis en œuvre par l’entreprise afin de prévenir les risques d’inhalation d’amiante par ses salariés et les risques exportés à l’environnent immédiat du chantier.
Sur la période considérée, 2009-2012, 142 plans de retrait Amiante ont été examinés, et 116 de ces plans ont fait l’objet d’une analyse approfondie.
29 visites de chantier de désamiantage ont été effectuées, afin de vérifier la mise en œuvre effective des procédures et techniques décrites dans les plans de retrait reçus.
576 entreprises ont fait l’objet d’une lettre précisant les précautions à prendre lors de leurs interventions, concernant :
•La formation spécifique des travailleurs
•L’établissement des modes opératoires et des plans de retrait
•Le repérage exhaustif des matériaux et produits contenant de l’amiante
39 lettres de sensibilisation ont été envoyées aux Maîtres d’ouvrage et 10 réunions se sont tenues avec eux suite à l’examen des plans de retrait.

Une « Matinée Amiante », a été organisée le 25 Novembre 2011 par la DRP de la CGSS avec le S.Y.R.T.A (Syndicat du Retrait et du Traitement de l’amiante et des autres polluants). Cette matinée a permis de sensibiliser 60 acteurs locaux.

Les entreprises de secteurs ciblés (bois, pressings, prothésistes dentaires, etc.) ont été accompagnées dans l’identification et la substitution ou la réduction de l’exposition de leurs salariés aux produits chimiques et CMR. Ainsi, les contrôleurs de sécurité de la DRP de la CGSS, se sont rendus dans ces entreprises afin d’élaborer des fiches CMR. Ces fiches recensent par entreprise, les agents CMR auxquels sont exposés les salariés, les mesures déjà mises en place et les mesures restant nécessaires. Une fois le produit substitué ou réduit à son plus bas niveau d’exposition, grâce à l’accompagnement de la DRP et aux actions de l’entreprise, la fiche est clôturée.
56 fiches CMR ont été ouvertes par la DRP. 49 d’entre elles ont été clôturées.
3 réunions ont été tenues avec les Médecins du Travail pour définir les modalités d’élaboration et de transmission de fiches CMR spécifiques SIST.
7 réunions ont été tenues avec les Médecins du Travail pour la mise en œuvre des fiches individuelles d’exposition pour les salariés exposés aux CMR et la réalisation d’un logiciel à diffuser au sein des entreprises pour l’établissement de ces fiches.
La coordination régionale du réseau des SiST et de la DRP de Martinique a permis aux Médecins du travail d’ouvrir 24 Fiches CMR. 15 fiches ont été clôturées.

Afin de permettre aux chefs d’entreprises d’apprendre à évaluer les risques CMR et surtout à les prévenir, la DRP leur propose depuis plusieurs années, la formation « Prévenir les risques liés à l’utilisation de produits chimiques et de CMR ». Lors de cette formation, les stagiaires apprennent à utiliser les méthodes et outils existants. Une vingtaine de personnes sont formées chaque année.

Un dossier d’information sur les cancers avec 7 témoignages d’entreprises locales ayant mis en place des actions efficaces de prévention a été distribué aux entreprises et syndicats professionnels.
Un recueil de bonnes pratiques a été élaboré par la DRP et distribué aux organisations patronales, aux entreprises et mis en ligne sur le site internet de la CGSS. 19 exemples de réalisations exemplaires d’entreprises martiniquaises y sont présentées : la situation de départ, les mesures mises en œuvre et les résultats.

Une Aide Financière Simplifiée (AFS) a été créée par la DRP de la CGSS pour aider les entreprises de moins de 50 salariés, à mettre en place des mesures pour réduire ou supprimer l’exposition des salariés au risque chimique.

SiST

2012

2012

Suivie

Autre

Communication, information, sensibilisation, Formation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Documentation, Etude de besoins - diagnostic

-Mailings pour inciter les chefs d’entreprises à s’inscrire à la formation « Prévenir les risques liés à l’utilisation de produits chimiques et de CMR » animée par la DRP de la CGSS
-Articles dans la presse régionale pour sensibiliser les entreprises
-Conférences lors des 2 premières éditions du Salon Santé-Sécurité au travail organisé par la DRP.
-Annonce de la sortie du dossier d’information sur les cancers et du Recueil dans la presse
-Réunions avec les entreprises concernées

Organismes de formation professionnelle (initiale et continue), Lieu de travail, Autre

Martinique

Territoire de santé Centre, Nord Atlantique, Nord Caraibe, Sud

Recherche / biblio / étude / statistiques, Métrologie

Préventeur institutionnel

Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risque chimique, Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)

Toutes populations

Entreprises, Organisation patronale

Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal), Entreprises de plus de 50 salariés

Activités financières et d'assurance, Autres industries, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Construction et génie civil, Industrie chimique, Industrie de cokéfaction et raffinage, Métallurgie, Travail du bois