Optimisation des aides financières en faveur des démarches d’évaluation des risques professionnels spécifiques : TMS et Pénibilité

2010

Porteur de l'action : ARACT MARTINIQUE (ARACT )

Z.I. Acajou Californie 97232 LE LAMENTIN

0596 66 67 60

aract-martinique@anact.fr

http://www.martinique.aract.fr

Contexte
Les Fonds publics dédiés aux projets innovants en matière d’amélioration des conditions de travail sont peu connus et utilisés par les entreprises

Objectif de l'action
Permettre aux dirigeants d’entreprises de mieux mobiliser les financements publics dans le cadre de leurs projets d’amélioration des conditions de travail (hors obligations légales strictes de type Document unique)

Description
* Information des entreprises et branches/ secteurs professionnelles sur le FACT
* Accompagnement des entreprises (secteur industriel et secteur commerce – distribution) au montage de dossiers FACT mobilisés afin de réaliser des études sur les facteurs de TMS et les facteurs de pénibilité
* Production de plaquettes d’information sur le FACT individuel (pour une entreprise) , collectif (pour un groupe d’entreprises ou une branche professionnelle)

Année de début de réalisation
2010

Année de fin de réalisation
2010

Fréquence
Suivie

Public
Adultes 18-55 ans, Autre profession

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Documentation

Outils et supports utilisés :

Plaquettes, Dossiers de demande de financement FACT

Communication et valorisation de l'action
Communication évènementielle, Internet

Financeur
  • Collectivités territoriales
  • Etat : DIECCTE €

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre d’articles de presse
- Nombre de réunions d’information
- Nombre d’entreprises présentes aux réunions d’information
- Nombre de dossiers FACT établis

Secteur d'activité
Lieu de travail

Lieu d'intervention
Entreprises, ARACT, Salles de conférence, Sièges des organisations professionnelles

Niveau géographique
Régional

Commune
L'Ajoupa-Bouillon, Les Anses-d'Arlet, Basse-Pointe, Bellefontaine, Le Carbet, Case-Pilote, Le Diamant, Ducos, Fonds-Saint-Denis, Fort-de-France, Le François, Grand'Rivière, Gros-Morne, Le Lamentin, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Marin, Le Morne-Rouge, Le Morne-Vert, Le Prêcheur, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Le Robert, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Sainte-Marie, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Saint-Pierre, Schœlcher, La Trinité, Les Trois-Îlets, Le Vauclin

Niveau départemental
Martinique

Niveau territorial de santé
Territoire de santé Centre, Nord Atlantique, Nord Caraibe, Sud

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Justification de l'action
Retour d’expérience significative

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Thèmes
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Risque chimique, Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), Troubles Musculo Squelettiques, Bruit

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics, Représentants du personnel

Bénéficiaires
Entreprises, Préventeurs, Organismes et centres de formation (FCA), Organisation patronale

Entreprises visées par l'action
Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal), Entreprises de plus de 50 salariés

Secteurs d'activités
Autres activités de services, Autres industries, Industries alimentaires, Travail du bois