Prévention des risques liés aux CMR (Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction), aux nuisances physiques (bruit, vibrations, ambiances thermiques…), et aux TMS (Troubles Musculosquelettiques)
2012
Porteur de l'action : Direction des Risques Professionnels (DRP) de la Caisse Générale de Sécurité Sociale Martinique (DRP-CGSSM)
Place d’Armes , Le Lamentin
05 96 66 76 19
Thème
Santé au travail
Contexte
Certaines pathologies trouvant leur origine en milieu de travail, sont liées à une exposition à des agents CMR, c’est-à-dire : Cancérogènes (pouvant provoquer ou favoriser la survenue de cancers), Mutagènes (pouvant produire ou augmenter la fréquence de défauts génétiques héréditaires), ou toxiques pour la Reproduction (pouvant altérer la fertilité de l’homme ou de la femme et/ou causer des malformations chez le foetus).
Tous les secteurs d’activité sont susceptibles d’être touchés : l’industrie chimique, mais aussi le secteur du bâtiment, l’industrie du bois, la métallurgie, l’agriculture, l’imprimerie, les professions médicales…
Les cancers professionnels et les pathologies graves qui surgissent sont souvent le reflet d’expositions professionnelles antérieures. L’action menée sur le terrain, aujourd’hui, permettra d’éviter dans dix, vingt ou quarante ans, de nombreux autres cancers provoqués par les situations de travail actuelles.
Les salariés de certaines activités sont particulièrement soumis aux nuisances physiques que sont le bruit, les vibrations, les températures extrêmes (froides ou chaudes), etc. Ces nuisances subies par les salariés, si elles sont durables ou intenses, sont un facteur de pénibilité au travail. L’employeur est tenu de mettre en place des mesures pour évaluer et compenser la pénibilité au travail.
Les TMS se caractérisent par des douleurs affectant les muscles, les tendons et les nerfs, au niveau des articulations de certains membres, comme les épaules, les coudes, les poignets, ou encore les mains, elles peuvent devenir handicapantes et avoir des répercussions importantes sur la vie professionnelle et privée des personnes atteintes. Les TMS sont dus à divers facteurs de risques, parmi lesquels les facteurs professionnels occupent une place importante. Ils concernent la forte répétitivité des gestes dans certaines situations de travail, les postures de travail inconfortables et maintenues durant de longues périodes, ou encore les efforts excessifs liés aux manutentions manuelles de charges lourdes.
Ces pathologies représentent aujourd’hui 85% des maladies professionnelles indemnisées par la Sécurité Sociale. Aussi, la prévention des TMS constitue un axe prioritaire en matière de santé au travail dans notre région.
Les conséquences des TMS pour les entreprises sont loin d’être négligeables lorsque leurs salariés en sont atteints, car ces entreprises supportent directement un coût financier important par le biais de leurs cotisations « Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) ». A titre d’exemple, le coût moyen (soins + indemnisations des arrêts de travail) d’un TMS de l’épaule est évalué aujourd’hui à 30.000 euros.
Par ailleurs, les TMS entraînent également une baisse de performance pour les entreprises (diminution de la productivité, de la qualité,…) et peuvent avoir un impact majeur en termes d’absentéisme, de turn-over, de difficultés de recrutement, de reclassement des victimes atteintes de TMS…
Tous les secteurs d’activité sont susceptibles d’être touchés : l’industrie chimique, mais aussi le secteur du bâtiment, l’industrie du bois, la métallurgie, l’agriculture, l’imprimerie, les professions médicales…
Les cancers professionnels et les pathologies graves qui surgissent sont souvent le reflet d’expositions professionnelles antérieures. L’action menée sur le terrain, aujourd’hui, permettra d’éviter dans dix, vingt ou quarante ans, de nombreux autres cancers provoqués par les situations de travail actuelles.
Les salariés de certaines activités sont particulièrement soumis aux nuisances physiques que sont le bruit, les vibrations, les températures extrêmes (froides ou chaudes), etc. Ces nuisances subies par les salariés, si elles sont durables ou intenses, sont un facteur de pénibilité au travail. L’employeur est tenu de mettre en place des mesures pour évaluer et compenser la pénibilité au travail.
Les TMS se caractérisent par des douleurs affectant les muscles, les tendons et les nerfs, au niveau des articulations de certains membres, comme les épaules, les coudes, les poignets, ou encore les mains, elles peuvent devenir handicapantes et avoir des répercussions importantes sur la vie professionnelle et privée des personnes atteintes. Les TMS sont dus à divers facteurs de risques, parmi lesquels les facteurs professionnels occupent une place importante. Ils concernent la forte répétitivité des gestes dans certaines situations de travail, les postures de travail inconfortables et maintenues durant de longues périodes, ou encore les efforts excessifs liés aux manutentions manuelles de charges lourdes.
Ces pathologies représentent aujourd’hui 85% des maladies professionnelles indemnisées par la Sécurité Sociale. Aussi, la prévention des TMS constitue un axe prioritaire en matière de santé au travail dans notre région.
Les conséquences des TMS pour les entreprises sont loin d’être négligeables lorsque leurs salariés en sont atteints, car ces entreprises supportent directement un coût financier important par le biais de leurs cotisations « Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) ». A titre d’exemple, le coût moyen (soins + indemnisations des arrêts de travail) d’un TMS de l’épaule est évalué aujourd’hui à 30.000 euros.
Par ailleurs, les TMS entraînent également une baisse de performance pour les entreprises (diminution de la productivité, de la qualité,…) et peuvent avoir un impact majeur en termes d’absentéisme, de turn-over, de difficultés de recrutement, de reclassement des victimes atteintes de TMS…
Objectif de l'action
* Objectif général
Diffuser les méthodes et outils d’aide :
- au repérage et à la substitution des CMR, dans les secteurs professionnels les plus à risques,
- à la réduction ou à la suppression de l’exposition aux nuisances physiques,
- à la prévention des TMS
* Objectifs opérationnels
-Evaluer le niveau d’exposition des salariés, en situation réelle de travail, aux nuisances physiques (bruit, vibrations, ambiances thermiques…) et aux nuisances chimiques (dont les CMR), aux gestes répétitifs et aux contraintes posturales à l’origine de TMS, dans les secteurs professionnels les plus à risques.
-Inciter les entreprises concernées à mettre en œuvre les mesures de prévention appropriées.
Diffuser les méthodes et outils d’aide :
- au repérage et à la substitution des CMR, dans les secteurs professionnels les plus à risques,
- à la réduction ou à la suppression de l’exposition aux nuisances physiques,
- à la prévention des TMS
* Objectifs opérationnels
-Evaluer le niveau d’exposition des salariés, en situation réelle de travail, aux nuisances physiques (bruit, vibrations, ambiances thermiques…) et aux nuisances chimiques (dont les CMR), aux gestes répétitifs et aux contraintes posturales à l’origine de TMS, dans les secteurs professionnels les plus à risques.
-Inciter les entreprises concernées à mettre en œuvre les mesures de prévention appropriées.
Description
* Organisation chaque année de campagnes de mesurage des niveaux d’exposition aux nuisances physiques et chimiques (dont les CMR) dans les entreprises relevant de secteurs ciblés,par la DRP avec l’appui technique du laboratoire Interrégional de Chimie Toxicologie de la CARSAT Nord-Picardie et du Centre Interrégional de Mesures Physiques de la CARSAT d’Auvergne.
Ces campagnes permettent :
- l'évaluation du niveau d’exposition de salariés, à des postes de travail à risques, identifiés par les Contrôleurs de la DRP ou par les Médecins du Travail.
- la préconisation de mesures de prévention et leur mise en œuvre avec un suivi et vérification par la DRP.
Entre 2009 et 2012, 92 ont fait l’objet ont bénéficié de mesures chimiques, et 124 de mesures physiques.
* Création de 3 dispositifs d’aides Financières Simplifiées (AFS) par la DRP de la CGSS pour aider les entreprises de moins de 50 salariés, à mettre en place des mesures pour :
- réduire ou supprimer l’exposition des salariés aux risques chimique et CMR
- réduire ou supprimer l’exposition des salariés aux nuisances physiques
- Prévenir le risque d’apparition des TMS chez les salariés
* Mise en place de formations: « Prévenir les risques liés à l’utilisation de produits chimiques et de CMR » et « Animer un projet de prévention des TMS » à destination des chefs d’entreprises:
- appropriation et utilisation des outils existants
Une formation « mettre en œuvre une démarche de prévention de la pénibilité au travail » intégrée à l’offre de stages
* Proposition d'un accompagnement aux entreprises:
- mise à disposition gratuite par la DRP pour les entreprises, d'une documentation très riche, informative, technique ou juridique, relative à la sécurité et la santé au travail : publications, affiches, audiovisuels, etc.(documentation majoritairement élaborée par l’INRS (Institut National de recherche et de Sécurité), et en partie créé par la DRP également)
- Accompagnement par la DRP des entreprises dans la prévention de la pénibilité pour les salariés particulièrement exposés aux nuisances physiques et chimiques: soutien financier par la DRP via le « Fonds national de soutien relatif à la pénibilité » au projet contribuant à prévenir la pénibilité au sein des entreprises
* Contribution de la DRP à l’élaboration et à la diffusion de FAR (Fiche d’Aide au Repérage) et de FAS (Fiches d’Aide à la Substitution) de produits CMR, dans des secteurs ciblés. Les FAR aident les entreprises à repérer si elles sont concernées par un agent cancérogène, à quel poste, à quelle fréquence, etc. Les FAS renseignent les entreprises sur les différentes solutions qui s’offrent à elles, lorsqu’un agent cancérogène est repéré.
Ces campagnes permettent :
- l'évaluation du niveau d’exposition de salariés, à des postes de travail à risques, identifiés par les Contrôleurs de la DRP ou par les Médecins du Travail.
- la préconisation de mesures de prévention et leur mise en œuvre avec un suivi et vérification par la DRP.
Entre 2009 et 2012, 92 ont fait l’objet ont bénéficié de mesures chimiques, et 124 de mesures physiques.
* Création de 3 dispositifs d’aides Financières Simplifiées (AFS) par la DRP de la CGSS pour aider les entreprises de moins de 50 salariés, à mettre en place des mesures pour :
- réduire ou supprimer l’exposition des salariés aux risques chimique et CMR
- réduire ou supprimer l’exposition des salariés aux nuisances physiques
- Prévenir le risque d’apparition des TMS chez les salariés
* Mise en place de formations: « Prévenir les risques liés à l’utilisation de produits chimiques et de CMR » et « Animer un projet de prévention des TMS » à destination des chefs d’entreprises:
- appropriation et utilisation des outils existants
Une formation « mettre en œuvre une démarche de prévention de la pénibilité au travail » intégrée à l’offre de stages
* Proposition d'un accompagnement aux entreprises:
- mise à disposition gratuite par la DRP pour les entreprises, d'une documentation très riche, informative, technique ou juridique, relative à la sécurité et la santé au travail : publications, affiches, audiovisuels, etc.(documentation majoritairement élaborée par l’INRS (Institut National de recherche et de Sécurité), et en partie créé par la DRP également)
- Accompagnement par la DRP des entreprises dans la prévention de la pénibilité pour les salariés particulièrement exposés aux nuisances physiques et chimiques: soutien financier par la DRP via le « Fonds national de soutien relatif à la pénibilité » au projet contribuant à prévenir la pénibilité au sein des entreprises
* Contribution de la DRP à l’élaboration et à la diffusion de FAR (Fiche d’Aide au Repérage) et de FAS (Fiches d’Aide à la Substitution) de produits CMR, dans des secteurs ciblés. Les FAR aident les entreprises à repérer si elles sont concernées par un agent cancérogène, à quel poste, à quelle fréquence, etc. Les FAS renseignent les entreprises sur les différentes solutions qui s’offrent à elles, lorsqu’un agent cancérogène est repéré.
Partenaire de l'action
Services Interprofessionnels de Santé au Travail
Année de début de réalisation
2009
Année de fin de réalisation
2012
Durée
48 mois
Fréquence
Suivie
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Formation, Etude et recherche, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Documentation, Travail en réseau, Actions liées à la réglementation, Etude de besoins - diagnostic
Outils et supports créés :
Fiches pratiques d'aide au repérage (FAR)
Guide
CARSAT, Direction des Risques Professionnels de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSSM) et autres services de la CGSSM
Fiches pratiques d'aide au repérage (FAR) : méthodes de repérage
Fiches d’Aide à la substitution (FAS)
Guide
CARSAT, Direction des Risques Professionnels de la Caisse de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) et autres services de la CGSSM
Les Fiches d’Aide à la substitution (FAS) présentent les mesures pour réduire le risque
Spots « Prévention des TMS »
Vidéo
CARSAT, Direction des Risques Professionnels de la Caisse de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) et autres services de la CGSSM
Spots en ligne de 3 mm
Les différents spots « Prévention des TMS » présentent des témoignages de salariés et de responsables de 7 entreprises où des mesures de prévention ont été mises en place.
Recueil « Maîtrise des risques liés aux manutentions manuelles et aux troubles musculosquelettiques - Exemples de réalisations dans des entreprises martiniquaises »
Guide
CARSAT, Direction des Risques Professionnels de la Caisse de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) et autres services de la CGSSM
Revue illustrée 76 p.
Ce recueil « Maîtrise des risques liés aux manutentions manuelles et aux troubles musculosquelettiques - Exemples de réalisations dans des entreprises martiniquaises » met en valeur trente exemples de bonnes pratiques dans des secteurs variés, pour inciter les autres entreprises à mettre également en place ce types de mesures.
Dossier d’information cancers
Ouvrage
CARSAT, Direction des Risques Professionnels de la Caisse de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) et autres services de la CGSSM
Revue illustrée 48 p.
Le dossier d’information cancers a pour objectif d'informer les chefs d’entreprises sur le risque de cancers professionnels dans leur entreprise. Il présente les témoignages de 7 d’entre eux ayant mis en place des mesures réussies de prévention.
Articles dans la Revue « Prévenir » de la DRP-CGSSM
Article
CARSAT, Direction des Risques Professionnels de la Caisse de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) et autres services de la CGSSM
Les articles dans la Revue « Prévenir » de la DRP-CGSSM sont relatifs à la sensibilisation des salariés et chefs d’entreprises
Recueil « Prévention des cancers professionnels - Exemples de réalisations dans des entreprises martiniquaises »
Ouvrage
CARSAT, Direction des Risques Professionnels de la Caisse de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) et autres services de la CGSSM
Revue illustrée 48 p.
Ce recueil « Prévention des cancers professionnels - Exemples de réalisations dans des entreprises martiniquaises » présente 19 exemples de bonnes pratiques dans des secteurs variés, pour inciter les autres entreprises à mettre également en place ce types de mesures.
Communication et valorisation de l'action
- Réunions avec les entreprises concernées
- Mailings pour inciter les chefs d’entreprises à s’inscrire aux différentes formations animées par la DRP de la CGSS
- Articles dans la presse régionale pour sensibiliser les entreprises
- Articles dans la revue Trimestrielle « Prévenir les risques du métier » de la DRP-CGSSM
- Conférences lors des 3 éditions du Salon Santé-Sécurité au travail organisé par la DRP.
- Annonce de la sortie des Recueils dans la presse
- Diffusion des spots « Prévention des TMS » sur les chaînes locales plusieurs fois par jour pendant une semaine
- Mailings pour inciter les chefs d’entreprises à s’inscrire aux différentes formations animées par la DRP de la CGSS
- Articles dans la presse régionale pour sensibiliser les entreprises
- Articles dans la revue Trimestrielle « Prévenir les risques du métier » de la DRP-CGSSM
- Conférences lors des 3 éditions du Salon Santé-Sécurité au travail organisé par la DRP.
- Annonce de la sortie des Recueils dans la presse
- Diffusion des spots « Prévention des TMS » sur les chaînes locales plusieurs fois par jour pendant une semaine
Financeur
- Assurance Maladie
Evaluation de l'action
* Entre 2009 et 2012, 92 ont fait l’objet ont bénéficié de mesures chimiques, et 124 de mesures physiques.
*Dans le cadre des 3 dispositifs d’aides Financières Simplifiées (AFS) créées par la DRP de la CGSS pour aider les entreprises de moins de 50 salariés, à mettre en place des mesures pour :
- réduire ou supprimer l’exposition des salariés aux risques chimique et CMR : 8 entreprises ont été aidées entre 2009 et 2012,
- réduire ou supprimer l’exposition des salariés aux nuisances physiques : 7 entreprises ont été aidées entre 2009 et 2012,
- Prévenir le risque d’apparition des TMS chez les salariés : 35 entreprises ont été aidées entre 2009 et 2012.
* Une quarantaine de personnes sont accueillis et formées chaque année dans le cadre des formations destinées aux chefs d’entreprises pour apprendre à évaluer les risques CMR et TMS
* Documentation:
- Entre 2009 et 2012, 5 500 documents sur le risque CMR ont été diffusés par la DRP aux entreprises, et 12 300 sur le risque TMS.
- Deux recueils de bonnes pratiques ont été élaborés par la DRP et distribués aux organisations patronales, aux entreprises et mis en ligne sur le site internet de la CGSS. De nombreux exemples de réalisations exemplaires d’entreprises martiniquaises y sont présentées : la situation de départ, les mesures mises en œuvre et les résultats.
-Elaboration et diffusion de FAR (Fiche d’Aide au Repérage) et de FAS (Fiches d’Aide à la Substitution) de produits CMR, dans des secteurs ciblés: 44 FAR et 34 FAS
- Un dossier d’information sur les cancers avec 7 témoignages d’entreprises locales ayant mis en place des actions efficaces de prévention distribué aux entreprises et syndicats professionnels en 2010.
- Lors de la semaine TMS en 2009, 7 reportages réalisés par la DRP diffusés sur les deux chaînes locales de télévision. Ces reportages montrent des exemples de réalisations réussies, afin d’inciter d’autres entreprises à prévenir les TMS.
- Une Enquête-Questionnaire a été réalisée par la DRP entre 2010 et 2012 pour faire le portrait de la santé musculosquelettique des salariés de secteurs ciblés exposés à des risques de TMS, et dépister le plus tôt possible les situations de travail contraignantes. Cette enquête a été réalisée en partenariat avec les médecins du travail.
*Dans le cadre des 3 dispositifs d’aides Financières Simplifiées (AFS) créées par la DRP de la CGSS pour aider les entreprises de moins de 50 salariés, à mettre en place des mesures pour :
- réduire ou supprimer l’exposition des salariés aux risques chimique et CMR : 8 entreprises ont été aidées entre 2009 et 2012,
- réduire ou supprimer l’exposition des salariés aux nuisances physiques : 7 entreprises ont été aidées entre 2009 et 2012,
- Prévenir le risque d’apparition des TMS chez les salariés : 35 entreprises ont été aidées entre 2009 et 2012.
* Une quarantaine de personnes sont accueillis et formées chaque année dans le cadre des formations destinées aux chefs d’entreprises pour apprendre à évaluer les risques CMR et TMS
* Documentation:
- Entre 2009 et 2012, 5 500 documents sur le risque CMR ont été diffusés par la DRP aux entreprises, et 12 300 sur le risque TMS.
- Deux recueils de bonnes pratiques ont été élaborés par la DRP et distribués aux organisations patronales, aux entreprises et mis en ligne sur le site internet de la CGSS. De nombreux exemples de réalisations exemplaires d’entreprises martiniquaises y sont présentées : la situation de départ, les mesures mises en œuvre et les résultats.
-Elaboration et diffusion de FAR (Fiche d’Aide au Repérage) et de FAS (Fiches d’Aide à la Substitution) de produits CMR, dans des secteurs ciblés: 44 FAR et 34 FAS
- Un dossier d’information sur les cancers avec 7 témoignages d’entreprises locales ayant mis en place des actions efficaces de prévention distribué aux entreprises et syndicats professionnels en 2010.
- Lors de la semaine TMS en 2009, 7 reportages réalisés par la DRP diffusés sur les deux chaînes locales de télévision. Ces reportages montrent des exemples de réalisations réussies, afin d’inciter d’autres entreprises à prévenir les TMS.
- Une Enquête-Questionnaire a été réalisée par la DRP entre 2010 et 2012 pour faire le portrait de la santé musculosquelettique des salariés de secteurs ciblés exposés à des risques de TMS, et dépister le plus tôt possible les situations de travail contraignantes. Cette enquête a été réalisée en partenariat avec les médecins du travail.
Secteur d'activité
Lieu de travail
Lieu d'intervention
Entreprises relevant de tous secteurs d’activité
Niveau géographique
Départemental, Territorial
Commune
L'Ajoupa-Bouillon, Les Anses-d'Arlet, Basse-Pointe, Bellefontaine, Le Carbet, Case-Pilote, Le Diamant, Ducos, Fonds-Saint-Denis, Fort-de-France, Le François, Grand'Rivière, Gros-Morne, Le Lamentin, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Marin, Le Morne-Rouge, Le Morne-Vert, Le Prêcheur, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Le Robert, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Sainte-Marie, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Saint-Pierre, Schœlcher, La Trinité, Les Trois-Îlets, Le Vauclin
Niveau départemental
Martinique
Niveau territorial de santé
Territoire de santé Centre, Nord Atlantique, Nord Caraibe, Sud
Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Justification de l'action
Recherche / biblio / étude / statistiques
Thèmes
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique
Risques professionnels spécifiques
Risque chimique, Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), Troubles Musculo Squelettiques, Risques Psychosociaux, Bruit
Risques professionnels précision
Ambiances thermiques, vibrations
Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Toutes populations
Bénéficiaires
Entreprises
Entreprises visées par l'action
Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal), Entreprises de plus de 50 salariés
Secteurs d'activités
Activités financières et d'assurance, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Administration publique, Agriculture, sylviculture et pêche, Arts, spectacles et activités récréatives, Autres, Autres activités de services, Autres industries, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Construction et génie civil, Enseignement, Hébergement et restauration, Industrie chimique, Industrie de cokéfaction et raffinage, Industries alimentaires, Métallurgie, Santé humaine et action sociale, Transports et entreposage, Travail du bois, Tout secteur