Formation à destination des professionnel(es)s de santé sur les violences faites aux femmes et leurs conséquences
2016
Porteur de l'action : Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF), Association
24 rue du 22 Novembre , Strasbourg
03 88 32 03 22
Thème
Violence (dont mutilations sexuelles)
Contexte
1. L'ampleur des violences faites aux femmes.
Différentes études démontrent l'ampleur des violences faites aux femmes. Selon une étude des Nations-Unies de 2006, une femme sur trois dans le monde a été battue, contrainte d'avoir des rapports sexuels ou a subi d'autres formes de sévices au cours de sa vie. A l'échelle européenne, l'European Union Agency for Fundamental Rights, arrive à des résultats relativement similaires. En effet, selon une enquête de mars 2014, fondée sur la réalisation d'entretiens auprès de 42 000 femmes issues de 28 états membres de l'Union européenne, une femme sur trois a subi une forme de violence physique et/ou sexuelle depuis l'âge de 15 ans. A l'échelle plus réduite de la France, la première grande enquête réalisée sur le sujet est l'«Enquête Nationale sur les Violences Envers les Femmes en France» (ENVEFF) de 2000.
De l'enquête ENVEFF, ressortaient deux chiffres particulièrement commentés et repris dans les médias. L'estimation du nombre de femmes violées sur une année était de 50 000 et la proportion de femmes en situation de violences conjugales était de 10 %. Par la suite, l'analyse de l'enquête conduit à considérer cette violence comme un problème de société.
En termes de chiffres significatifs, on peut également citer le rapport annuel sur les morts violentes au sein du couple publié chaque année par le ministère de l'Intérieur depuis 2006. Selon la dernière en date, en 2015, 118 femmes victimes de leur conjoint, partenaire, concubin ou ex conjoint, ex-partenaire, ex-concubin, sont décédées en 2014 en France.
Si au niveau régional, il n'existe pas d'étude scientifique de la même ampleur, le nombre important de femmes accueillies dans les associations d'accès au droit et d'aide aux victimes permet d'envisager que les chiffres régionaux pourraient être comparables. ·
Enfin, l'évaluation des coûts de la violence conjugale peut non seulement permettre de réaliser l'ampleur du problème, mais aussi l'implication des multiples corps de métiers dans son traitement. La première étude réalisée en 2007(MARISSAL J.-P. et CHEVALLEY C., Evaluation des répercussions économiques des violences conjugales en France, La Documentation française, 2007) évaluait à 970 millions d'euros les conséquences économiques des violences au sein du couple en France.
Une seconde étude de 2010 (NECTOUX M. et al., Evaluation économique des violences conjugales en France, Santé publique, 2010/4, Vol.22, p. 405-416) évalue ces conséquences à 2,5 milliards d'euros. Sont pris en compte les coûts pour le système de soins (urgences, hospitalisation, médecine générale et psychiatrie, médicaments), pour le secteur médico-social et judiciaire, qu'il s'agisse des coûts directs non médicaux (justice civile et pénale, administration pénitentiaire, police et gendarmerie) ou les coûts des conséquences sociales directes (hébergement, allocations, paiement des arrêts de travail). Les deux dernières catégories, les pertes de production (dues aux décès, à l'absentéisme, aux incarcérations) et les pertes de qualité de vie (les préjudices entraînés par les viols et les blessures graves), représentent ensemble plus de la moitié du coût total, soit 1,632 milliard d'euros.
2. Les conséquences sur la santé des violences faites aux femmes.
Les conséquences sur la santé des violences faites aux femmes ressortent déjà des résultats du coût engendré par les violences et ont été démontrées par différentes études. Cela peut concerner la santé physique mais également psychique. Ensuite, les répercussions sur les relations familiales et les enfants ne sont pas à négliger.
3. L'absence de lien entre le social et le médical.
Si le professionnel de santé est un acteur important en matière de violences faites aux femmes, il est pourtant constaté une absence de lien entre le milieu social et le milieu médical.
4. Une prise en charge perturbée par une méconnaissance des règles juridiques en matière de signalement et de secret professionnel.
La méconnaissance des règles en matière de secret professionnel peut compliquer la prise en charge et l'accompagnement des femmes victimes de violences.
Analyse des besoins, de la demande et des ressources (données sur les caractéristiques de la population et du territoire concerné ; caractéristiques de l'environnement physique, socioculturel, politique, économique susceptibles d'avoir un effet sur les comportements de santé visés par l'action ; identification des parties prenantes ; prise en compte des bénéfices et inconvénients pour les personnes les plus éloignées du système de santé et des risques de stigmatisation) :
La nécessité d'une formation a été identifiée par la circulaire du 25 novembre 2015 relative à la mise en place, dans les services d'urgences, de référents sur les violences faites aux femmes. En outre, les violences faites aux femmes sont un phénomène complexe qui nécessite une déconstruction des représentations que l'on peut avoir sur le phénomène. Enfin, cette question nécessite des connaissances dans des domaines variés, certes dans le domaine médical mais également social, juridique, psychologique.
En quoi l'action envisagée s'inscrit-elle dans une démarche de promotion de la santé ?
L'intervention prévoit-elle plusieurs niveaux d'actions (action sur les individus, les groupes, les professionnels, mobilisation d'institution(s))
L'action s'adresse uniquement à des professionnels de santé mais provenant de milieux différents : secteur médical et paramédical, milieu hospitalier et/ou libéral.
La planification de l'intervention a-t-elle été élaborée avec des partenaires et des représentants des publics cibles ?
Pour la construction de la formation, il sera fait appel aux ressources locales spécialistes des différents aspects de la question des violences faites aux femmes : médecins, associations, juriste, psychologue, magistrats, policiers, gendarmes .....
L'intervention s'appuie-t-elle sur une démarche intersectorielle ? Oui, les formations proposées relèvent du droit des femmes et de la santé publique.
Différentes études démontrent l'ampleur des violences faites aux femmes. Selon une étude des Nations-Unies de 2006, une femme sur trois dans le monde a été battue, contrainte d'avoir des rapports sexuels ou a subi d'autres formes de sévices au cours de sa vie. A l'échelle européenne, l'European Union Agency for Fundamental Rights, arrive à des résultats relativement similaires. En effet, selon une enquête de mars 2014, fondée sur la réalisation d'entretiens auprès de 42 000 femmes issues de 28 états membres de l'Union européenne, une femme sur trois a subi une forme de violence physique et/ou sexuelle depuis l'âge de 15 ans. A l'échelle plus réduite de la France, la première grande enquête réalisée sur le sujet est l'«Enquête Nationale sur les Violences Envers les Femmes en France» (ENVEFF) de 2000.
De l'enquête ENVEFF, ressortaient deux chiffres particulièrement commentés et repris dans les médias. L'estimation du nombre de femmes violées sur une année était de 50 000 et la proportion de femmes en situation de violences conjugales était de 10 %. Par la suite, l'analyse de l'enquête conduit à considérer cette violence comme un problème de société.
En termes de chiffres significatifs, on peut également citer le rapport annuel sur les morts violentes au sein du couple publié chaque année par le ministère de l'Intérieur depuis 2006. Selon la dernière en date, en 2015, 118 femmes victimes de leur conjoint, partenaire, concubin ou ex conjoint, ex-partenaire, ex-concubin, sont décédées en 2014 en France.
Si au niveau régional, il n'existe pas d'étude scientifique de la même ampleur, le nombre important de femmes accueillies dans les associations d'accès au droit et d'aide aux victimes permet d'envisager que les chiffres régionaux pourraient être comparables. ·
Enfin, l'évaluation des coûts de la violence conjugale peut non seulement permettre de réaliser l'ampleur du problème, mais aussi l'implication des multiples corps de métiers dans son traitement. La première étude réalisée en 2007(MARISSAL J.-P. et CHEVALLEY C., Evaluation des répercussions économiques des violences conjugales en France, La Documentation française, 2007) évaluait à 970 millions d'euros les conséquences économiques des violences au sein du couple en France.
Une seconde étude de 2010 (NECTOUX M. et al., Evaluation économique des violences conjugales en France, Santé publique, 2010/4, Vol.22, p. 405-416) évalue ces conséquences à 2,5 milliards d'euros. Sont pris en compte les coûts pour le système de soins (urgences, hospitalisation, médecine générale et psychiatrie, médicaments), pour le secteur médico-social et judiciaire, qu'il s'agisse des coûts directs non médicaux (justice civile et pénale, administration pénitentiaire, police et gendarmerie) ou les coûts des conséquences sociales directes (hébergement, allocations, paiement des arrêts de travail). Les deux dernières catégories, les pertes de production (dues aux décès, à l'absentéisme, aux incarcérations) et les pertes de qualité de vie (les préjudices entraînés par les viols et les blessures graves), représentent ensemble plus de la moitié du coût total, soit 1,632 milliard d'euros.
2. Les conséquences sur la santé des violences faites aux femmes.
Les conséquences sur la santé des violences faites aux femmes ressortent déjà des résultats du coût engendré par les violences et ont été démontrées par différentes études. Cela peut concerner la santé physique mais également psychique. Ensuite, les répercussions sur les relations familiales et les enfants ne sont pas à négliger.
3. L'absence de lien entre le social et le médical.
Si le professionnel de santé est un acteur important en matière de violences faites aux femmes, il est pourtant constaté une absence de lien entre le milieu social et le milieu médical.
4. Une prise en charge perturbée par une méconnaissance des règles juridiques en matière de signalement et de secret professionnel.
La méconnaissance des règles en matière de secret professionnel peut compliquer la prise en charge et l'accompagnement des femmes victimes de violences.
Analyse des besoins, de la demande et des ressources (données sur les caractéristiques de la population et du territoire concerné ; caractéristiques de l'environnement physique, socioculturel, politique, économique susceptibles d'avoir un effet sur les comportements de santé visés par l'action ; identification des parties prenantes ; prise en compte des bénéfices et inconvénients pour les personnes les plus éloignées du système de santé et des risques de stigmatisation) :
La nécessité d'une formation a été identifiée par la circulaire du 25 novembre 2015 relative à la mise en place, dans les services d'urgences, de référents sur les violences faites aux femmes. En outre, les violences faites aux femmes sont un phénomène complexe qui nécessite une déconstruction des représentations que l'on peut avoir sur le phénomène. Enfin, cette question nécessite des connaissances dans des domaines variés, certes dans le domaine médical mais également social, juridique, psychologique.
En quoi l'action envisagée s'inscrit-elle dans une démarche de promotion de la santé ?
L'intervention prévoit-elle plusieurs niveaux d'actions (action sur les individus, les groupes, les professionnels, mobilisation d'institution(s))
L'action s'adresse uniquement à des professionnels de santé mais provenant de milieux différents : secteur médical et paramédical, milieu hospitalier et/ou libéral.
La planification de l'intervention a-t-elle été élaborée avec des partenaires et des représentants des publics cibles ?
Pour la construction de la formation, il sera fait appel aux ressources locales spécialistes des différents aspects de la question des violences faites aux femmes : médecins, associations, juriste, psychologue, magistrats, policiers, gendarmes .....
L'intervention s'appuie-t-elle sur une démarche intersectorielle ? Oui, les formations proposées relèvent du droit des femmes et de la santé publique.
Objectif de l'action
* Objectif général :
- Améliorer la prise en charge des femmes victimes de violences par les professionnels-les de santé.
* Objectif intermédiaire 1 :
- Identifier les situations de violences faites aux femmes.
* Objectifs opérationnels :
- Présenter des outils de compréhension du phénomène des violences faites aux femmes par le biais d'une formation ;
- Acquérir les outils de compréhension de ce phénomène ;
* Objectif intermédiaire 2 :
- Sensibiliser les professionnels-les de santé à la spécificité de l'accueil, de la prise en charge et de l'orientation des femmes victimes de violences.
* Objectifs opérationnels :
- Travailler sur les postures professionnelles dans le cadre d'ateliers post formation en envisageant l'accueil, la prise en charge et l'orientation des personnes.
* Objectif intermédiaire 3 :
- Développer une meilleure connaissance du réseau des partenaires et de leurs compétences.
* Objectifs opérationnels :
- Présenter les partenaires intervenants sur cette thématique Identifier les interlocuteurs adéquats et les modalités de contact.
- Améliorer la prise en charge des femmes victimes de violences par les professionnels-les de santé.
* Objectif intermédiaire 1 :
- Identifier les situations de violences faites aux femmes.
* Objectifs opérationnels :
- Présenter des outils de compréhension du phénomène des violences faites aux femmes par le biais d'une formation ;
- Acquérir les outils de compréhension de ce phénomène ;
* Objectif intermédiaire 2 :
- Sensibiliser les professionnels-les de santé à la spécificité de l'accueil, de la prise en charge et de l'orientation des femmes victimes de violences.
* Objectifs opérationnels :
- Travailler sur les postures professionnelles dans le cadre d'ateliers post formation en envisageant l'accueil, la prise en charge et l'orientation des personnes.
* Objectif intermédiaire 3 :
- Développer une meilleure connaissance du réseau des partenaires et de leurs compétences.
* Objectifs opérationnels :
- Présenter les partenaires intervenants sur cette thématique Identifier les interlocuteurs adéquats et les modalités de contact.
Description
* L'action comprend deux modalités :
- La première consiste en une formation de deux journées à destinations des professionnels-les de santé.
. Une session de deux jours aura lieu dans le Bas-Rhin et une dans le Haut-Rhin.
. La seconde s'adresse principalement aux référents «violences faites aux femmes» des services d'urgence des hôpitaux.
. Elle fera suite à la formation de deux journées. En effet, les référents ont également la mission de transmettre des informations mais aussi d'organiser des temps de sensibilisation sur le lieu de leur travail.
. Une demi-journée sera consacrée à l'ensemble des référents et permettra de revenir sur les pratiques professionnelles.
- La première consiste en une formation de deux journées à destinations des professionnels-les de santé.
. Une session de deux jours aura lieu dans le Bas-Rhin et une dans le Haut-Rhin.
. La seconde s'adresse principalement aux référents «violences faites aux femmes» des services d'urgence des hôpitaux.
. Elle fera suite à la formation de deux journées. En effet, les référents ont également la mission de transmettre des informations mais aussi d'organiser des temps de sensibilisation sur le lieu de leur travail.
. Une demi-journée sera consacrée à l'ensemble des référents et permettra de revenir sur les pratiques professionnelles.
Année de début de réalisation
2016
Année de fin de réalisation
2016
Durée
12 mois
Public
Adultes 18-55 ans, Professionnels de santé, Tout public
Type d'action
Formation
Outils et supports utilisés :
Financeur
- ARS : 9 000 € €
Lieu d'intervention
Colmar ; Mulhouse ; Strasbourg
Niveau géographique
Départemental, Communal
Commune
Strasbourg, Colmar, Mulhouse
Niveau départemental
Bas-Rhin, Haut-Rhin
Niveau territorial de santé
Territoire 2, Territoire 3, Territoire 4
Niveau autre territoires de santé
STRASBOURG, COLMAR, MULHOUSE
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)